Le droit européen du divorce

Le droit européen du divorce

AUTEUR(S) : Sabine Corneloup

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On recense chaque année dans l'Union européenne près d'un million de divorces dont 140.000 présentent une dimension transfrontière. En vue de simplifier la vie des citoyens, l'Union européenne a adopté deux règlements qui régissent aujourd'hui la matière du divorce : le règlement n° 2201/2003 « Bruxelles II bis » et le règlement n° 1259/2010 « Rome III ». Ce droit international privé européen possède un champ d'application extrêmement large puisqu'il s'applique non seulement aux couples « européens », au sens strict, mais également aux couples ressortissants d'Etats tiers, notamment lorsque l'un des époux réside sur le territoire d'un Etat membre.

L'ouvrage, rédigé par une équipe prestigieuse d'universitaires issus de nombreux Etats européens différents, se présente sous la forme, inédite en France, d'un commentaire des règlements, article par article. De surcroît, afin que le praticien confronté à un divorce international puisse trouver dans l'ouvrage les principales informations dont il a besoin, une étude substantielle de droit comparé précède le commentaire, pour présenter les droits internes du divorce de six Etats membres : Allemagne, Belgique, France, Espagne, Italie, Portugal.

LexisNexis

N/A

Février 2013

1re

600

160.0x240.0

978-2-7110-1793-5

Livre

  • Avocats
  • Enseignants
  • Magistrats

On recense chaque année dans l'Union européenne près d'un million de divorces dont 140.000 présentent une dimension transfrontière. En vue de simplifier la vie des citoyens, l'Union européenne a adopté deux règlements qui régissent aujourd'hui la matière du divorce : le règlement n° 2201/2003 « Bruxelles II bis » et le règlement n° 1259/2010 « Rome III ». Ce droit international privé européen possède un champ d'application extrêmement large puisqu'il s'applique non seulement aux couples « européens », au sens strict, mais également aux couples ressortissants d'Etats tiers, notamment lorsque l'un des époux réside sur le territoire d'un Etat membre.

L'ouvrage, rédigé par une équipe prestigieuse d'universitaires issus de nombreux Etats européens différents, se présente sous la forme, inédite en France, d'un commentaire des règlements, article par article. De surcroît, afin que le praticien confronté à un divorce international puisse trouver dans l'ouvrage les principales informations dont il a besoin, une étude substantielle de droit comparé précède le commentaire, pour présenter les droits internes du divorce de six Etats membres : Allemagne, Belgique, France, Espagne, Italie, Portugal.

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Février 2013

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160.0x240.0

978-2-7110-1793-5

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