L'immobilier professionnel et l'organisation patrimoniale du dirigeant

L'immobilier professionnel et l'organisation patrimoniale du dirigeant

AUTEUR(S) : Sylvain Guillaud-Bataille

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38,00 €
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L'étude des choix de détention de l'immobilier d'entreprise est une question classique de l'ingénierie juridique et fiscale mais son intérêt est loin d'être épuisé pour deux raisons principales :

- les solutions retenues, même les plus courantes, peuvent se révéler d'application délicate : l'analyse juridique et fiscale de ces difficultés permettra de sécuriser la mise en musique des choix du dirigeant.

- la richesse de notre droit autorise l'exploration de solutions moins classiques, qu'elles soient d'apparition récente, et sur lesquelles le recul de la pratique et la clarté des dispositions fiscales applicables font défaut, ou ancienne, et c'est alors l'intérêt persistant de ces techniques qu'il faudra mettre en lumière.

La plupart du temps, les praticiens constatent que les préoccupations du dirigeant sont de deux ordres : protéger le patrimoine familial des risques de l'exploitation et optimiser, sur le long terme, les choix de détention de l'immobilier professionnel, de façon à favoriser le rayonnement de la prospérité de l'entreprise sur son patrimoine personnel.

LexisNexis

Pratique notariale

Mars 2013

1re

265

158.0x240.0

978-2-7110-1786-7

Livre

  • Avocats
  • Experts-Comptables
  • Notaires

L'étude des choix de détention de l'immobilier d'entreprise est une question classique de l'ingénierie juridique et fiscale mais son intérêt est loin d'être épuisé pour deux raisons principales :

- les solutions retenues, même les plus courantes, peuvent se révéler d'application délicate : l'analyse juridique et fiscale de ces difficultés permettra de sécuriser la mise en musique des choix du dirigeant.

- la richesse de notre droit autorise l'exploration de solutions moins classiques, qu'elles soient d'apparition récente, et sur lesquelles le recul de la pratique et la clarté des dispositions fiscales applicables font défaut, ou ancienne, et c'est alors l'intérêt persistant de ces techniques qu'il faudra mettre en lumière.

La plupart du temps, les praticiens constatent que les préoccupations du dirigeant sont de deux ordres : protéger le patrimoine familial des risques de l'exploitation et optimiser, sur le long terme, les choix de détention de l'immobilier professionnel, de façon à favoriser le rayonnement de la prospérité de l'entreprise sur son patrimoine personnel.

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