Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Index de jurisprudence inclus. 3 000 références

AUTEUR(S) : Norbert Foulquier

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Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu’est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts.

Ceux-ci varient selon que l’on s’intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique ou encore à celui des travaux publics.
Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l’intérêt général et la protection des droits des personnes privées.

Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l’administration. C’est pourquoi ce manuel, qui s’attache à les décrire avec clarté et mesure, sera aussi utile aux étudiants qu’à tous les professionnels du droit.

Plan :
Le droit de la propriété publique

  • La distinction du domaine public et du domaine privé
  • Le régime du domaine privé
  • Le régime du domaine public

Le droit de l’expropriation

  • Les principes de l’expropriation
  • La procédure d’expropriation

Le droit des travaux publics

  • La définition du travail public
  • Le régime juridique des travaux publics

LicenceMaster Doctorat › Professionnels

LexisNexis

Manuels

Juin 2015

3

610

158x240

9782711022977

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales
  • Avocats
  • Directeurs administratifs
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juridictions

Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu’est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts.

Ceux-ci varient selon que l’on s’intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique ou encore à celui des travaux publics.
Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l’intérêt général et la protection des droits des personnes privées.

Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l’administration. C’est pourquoi ce manuel, qui s’attache à les décrire avec clarté et mesure, sera aussi utile aux étudiants qu’à tous les professionnels du droit.

Plan :
Le droit de la propriété publique

  • La distinction du domaine public et du domaine privé
  • Le régime du domaine privé
  • Le régime du domaine public

Le droit de l’expropriation

  • Les principes de l’expropriation
  • La procédure d’expropriation

Le droit des travaux publics

  • La définition du travail public
  • Le régime juridique des travaux publics

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