Guide 2007 des plus-values immobilières des particuliers

Guide 2007 des plus-values immobilières des particuliers


Tableaux - Formules - Textes - Outils

AUTEUR(S) : Eric Mallet, Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-Moulin, Thierry Kéravec, Nicolas Nicolaïdès

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29,00 €
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Cette opération immobilière va-t-elle entraîner une taxation au titre des plus-values immobilières des particuliers ?

Voici l'une des nombreuses questions à laquelle l'ensemble des professionnels de l'immobilier ainsi que les notaires sont quotidiennement confrontés.
À jour des lois de finances et des dernières instructions administratives, cette nouvelle édition claire et pratique regroupe la quasi-totalité des cas de taxation ou d'exonération que vous rencontrez et s'articule autour de quatre grandes parties distinctes :

- La première partie est consacrée à la fiscalité pratique. Elle est architecturée sous forme de tableaux : nature de l'opération, articles du Code général des impôts, renvois au paragraphe de l'instruction fiscale concernée, taux de la fiscalité supportée, déclaration à déposer et référence à la formule sont autant d'informations disponibles et pratiques.

- La deuxième partie intitulée «Formules» est composée de plus de cent formules d'application que le notaire et ses collaborateurs pourront intégrer dans l'acte qu'ils sont amenés à rédiger pour leur client.

- La troisième partie est consacrée aux textes et instructions administratives.

- La quatrième et dernière partie a été particulièrement développée cette année et regroupe, sous le titre «Outils» : des tableaux synoptiques, des questionnaires-vendeur, le nouvel imprimé Cerfa de janvier 2007 incluant la nouvelle taxe forfaitaire due sur la première cession de terrains nus devenus constructibles, de nombreux exemples chiffrés ainsi que les barèmes, indices et taux nécessaires au calcul des plus-values imposables.

Conçu par des praticiens pour les praticiens, le guide des plus-values immobilières des particuliers devient la nouvelle référence en la matière.

LexisNexis

Actualité

Mars 2007

2ème

244

147.0x210.0

2-7110-0723-5

Livre

  • Entreprise : autres directions
  • Entreprise : juristes
  • Notaires

Cette opération immobilière va-t-elle entraîner une taxation au titre des plus-values immobilières des particuliers ?

Voici l'une des nombreuses questions à laquelle l'ensemble des professionnels de l'immobilier ainsi que les notaires sont quotidiennement confrontés.
À jour des lois de finances et des dernières instructions administratives, cette nouvelle édition claire et pratique regroupe la quasi-totalité des cas de taxation ou d'exonération que vous rencontrez et s'articule autour de quatre grandes parties distinctes :

- La première partie est consacrée à la fiscalité pratique. Elle est architecturée sous forme de tableaux : nature de l'opération, articles du Code général des impôts, renvois au paragraphe de l'instruction fiscale concernée, taux de la fiscalité supportée, déclaration à déposer et référence à la formule sont autant d'informations disponibles et pratiques.

- La deuxième partie intitulée «Formules» est composée de plus de cent formules d'application que le notaire et ses collaborateurs pourront intégrer dans l'acte qu'ils sont amenés à rédiger pour leur client.

- La troisième partie est consacrée aux textes et instructions administratives.

- La quatrième et dernière partie a été particulièrement développée cette année et regroupe, sous le titre «Outils» : des tableaux synoptiques, des questionnaires-vendeur, le nouvel imprimé Cerfa de janvier 2007 incluant la nouvelle taxe forfaitaire due sur la première cession de terrains nus devenus constructibles, de nombreux exemples chiffrés ainsi que les barèmes, indices et taux nécessaires au calcul des plus-values imposables.

Conçu par des praticiens pour les praticiens, le guide des plus-values immobilières des particuliers devient la nouvelle référence en la matière.

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