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Droit pharmaceutique

Remise de 20 % sur le fonds et abonnement offert jusqu'au 31/12/2019

Une collection au coeur des préoccupations quotidiennes des pharmaciens et de leurs conseils.

AUTEUR(S) : Catherine Maurain, Michel Bélanger

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Profitez de l'offre Collections JurisClasseur à -20 % *

La publication sur fascicules mobiles des Encyclopédies JurisClasseur permet de suivre l'évolution du droit grâce au service de mise à jour par voie de refontes ou de fiches d'actualisation. Le lecteur peut ainsi conserver, durant toute sa vie professionnelle, le fonds documentaire dont il connaît le plan et qu'il a l'habitude de manipuler.

Au coeur d'une matière complexe et sensible, le Traité Litec LexisNexis "Droit pharmaceutique" est le seul ouvrage à offrir aujourd'hui une étude exhaustive et pratique du droit de cette matière. De l'analyse du cadre régissant la profession pharmaceutique, l'officine pharmaceutique, l'industrie du médicament, les laboratoires d'analyses médicales, à la réglementation internationale et communautaire, cette collection constitue l'outil privilégié de tout praticien et professionnel désireux de disposer d'une information juridique complète dans ces domaines. Outre une veille juridique permanente, des analyses jurisprudentielles et doctrinales ouvrent des champs de réflexion prospective sur un domaine par nature évolutif. 


Reflet de l'actualité, cette collection intègre et commente notamment : chaque année, la loi de financement de la Sécurité sociale dans ses implications socio-économiques pour le secteur de la pharmacie ; les modifications du Code communautaire des médicaments à usage humain et leur transposition en droit interne ; la jurisprudence interne et communautaire relative aux diverses thématiques abordées ; l'évolution des concepts de médicament (médicaments orphelins, pédiatriques, thérapies géniques...) et de produit de santé (compléments alimentaires, dispositifs médicaux...) et ses conséquences sur leur commercialisation ; le droit des patients face à l'accessibilité des médicaments (essais cliniques, ATU, AMM conditionnelle, bon usage ...).

Une collection rédigée et commentée par une trentaine de professionnels (Avocats, pharmaciens...) ou universitaires sous la direction de Catherine Maurain, Professeur de droit et économie de la santé à l'Université Victor Segalen Bordeaux II, Membre de l'Académie nationale de pharmacie ; Michel Bélanger, Professeur de droit public à l'Université Bordeaux IV, Vice-président de l'Association française de Droit de la santé.


Au sommaire : 

GÉNÉRALITÉS : Droit pharmaceutique - Médicament - Dispositifs médicaux - Substances vénéneuses 

PROFESSION PHARMACEUTIQUE : Enseignement pharmaceutique - Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien - Monopole pharmaceutique - Pharmacopée - Ordre national des pharmaciens - Syndicats pharmaceutiques - Code de déontologie - Administration pharmaceutique - Pharmacovigilance - Droit pénal pharmaceutique

OFFICINE PHARMACEUTIQUE :

Ouverture des officines de pharmacie (Conditions générales d'autorisation : créations, transferts, regroupements) - Obtention de la licence et aménagement de l’officine - Utilisation et disparition de la licence - Propriété, structures d’exercice et sociétés (Exercice individuel, Exercice en société et société d’exercice, Société de participation financière, Centrales d’achat et groupements de pharmaciens, Les pharmacies mutualistes) - L’équipe officinale (Titulaires et associés exploitants. Exercice personnel, Les autres associés : associés investisseurs et adjoints, Personnels salariés de l’officine, Clauses de non-concurrence et de non-réinstallation) -  Actes pharmaceutique de dispensation (Dispensation pharmaceutique : fondement et principes généraux, Dispensation pharmaceutique des médicaments et bonnes pratiques, Dispensation pharmaceutique des autres produits de santé, Dispensation pharmaceutique sur Internet) - Les nouvelles missions pharmaceutiques et les réseaux de soins (Service pharmaceutique. Entretien pharmaceutique et bilan de médication - Protection des données personnelles - PDA - Coordination et réseaux de soins - Conventions pharmaceutiques et rémunération sur objectif de santé publique).

INDUSTRIE DU MÉDICAMENT : Entreprises et établissements pharmaceutiques de fabrication industrielle, d'exploitation et de commerce de gros des médicaments et produits assimilés : définition, propriété, création, organisation et contrôle des opérations pharmaceutiques - Bonnes pratiques - Spécialité pharmaceutique - Autorisation de mise sur le marché : conditions de fond, protection des personnes se prêtant aux essais cliniques, conditions de forme (normes communautaires), procédures administratives - Médicaments génériques - Médicaments orphelins dans l'Union européenne - Brevets : généralités, sources, régime juridique - Marques : généralités, sources, régimes juridiques, marque internationale et communautaire - Spécialités pharmaceutiques et institutions sociales - Régime économique des spécialités pharmaceutiques - Utilisation des substances vénéneuses - Matières premières à usage pharmaceutique - Médicaments officinaux - Médicaments immunologiques - Médicaments radiopharmaceutiques - Responsabilité civile - Responsabilité pénale - Publicité des produits de santé - Publicité destinée au public - Publicité destinée aux professionnels - Loi « anti-cadeaux » ou « DMOS » - Importation et exportation des médicaments - Médicament homéopathique - Fiscalité spécifique des entreprises exploitantes de spécialités pharmaceutiques

LABORATOIRES D'ANALYSES MÉDICALES : Statut et conditions d'exercice de la biologie médicale - Conditions d'ouverture - Formes d'exploitation - Fonctionnement

AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES RÉGLEMENTÉS : Médicament vétérinaire - Mise sur le marché - Préparation, commerce de gros et importation - Préparation extemporanée et vente au détail - Produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles de contact - Insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme - Produits dérivés du sang et de ses composants - Contraceptifs et abortifs - Réactifs de laboratoire et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Statut juridique des produits de thérapies cellulaire et génique - Aliments destinés à une alimentation particulière - Compléments alimentaires - Produits cosmétiques

PHARMACIE DANS LE CADRE DES SERVICES DE SOINS ET DES ORGANISMES HUMANITAIRES

DROITS INTERNATIONAL, COMMUNAUTAIRE ET COMPARÉ : Droit international pharmaceutique - Droit communautaire pharmaceutique - Industrie pharmaceutique dans l'espace communautaire - Droit communautaire du médicament : réglementation, jurisprudence - Circulation des médicaments et droits de propriété industrielle dans l'environnement européen et international - Droit pharmaceutique au Canada, au Québec, en Suisse, en Allemagne

* l’offre Collections JurisClasseur à -20 % est valable uniquement entre le lundi 8 avril et le vendredi 10 mai 2019. L’achat de la collection JurisClasseur implique le respect des Conditions Générales de Vente LexisNexis dont l’abonnement au service des mises à jour. L’abonnement 2019 gratuit aux mises à jour court jusqu'au 31/12/2019. Au terme de cette période initiale sauf avis contraire de votre part avant le 1er décembre 2019, les abonnements LexisNexis se renouvellent par tacite reconduction d'année en année au tarif public en vigueur de l'année de renouvellement

Offre accessible uniquement depuis la boutique en ligne. Abonnement aux mises à jour annuel.


LexisNexis

3

2200

Semestrielle

  • Avocats
  • Entreprise : autres directions
  • Experts judiciaires
  • Juristes d'entreprise
  • Professionnels de la santé
FRANCE METROTarif fonds HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier 619,00 € 495,20 €519,00 € OFFERT 495,20 € 522,44 €


DOM TOM EXPORTTarif fonds HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier 745,00 € 149,00 €575,00 € OFFERT 149,00 € --

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Au coeur d'une matière complexe et sensible, le Traité Litec LexisNexis "Droit pharmaceutique" est le seul ouvrage à offrir aujourd'hui une étude exhaustive et pratique du droit de cette matière. De l'analyse du cadre régissant la profession pharmaceutique, l'officine pharmaceutique, l'industrie du médicament, les laboratoires d'analyses médicales, à la réglementation internationale et communautaire, cette collection constitue l'outil privilégié de tout praticien et professionnel désireux de disposer d'une information juridique complète dans ces domaines. Outre une veille juridique permanente, des analyses jurisprudentielles et doctrinales ouvrent des champs de réflexion prospective sur un domaine par nature évolutif. 


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