JurisClasseur Divorce

Retrouvez dans le JurisClasseur Divorce toutes les solutions et arguments pour l’un des contentieux les plus fréquemment traités

• Quel est le sort des dettes du ménage en cas de divorce des époux ? Dans quelles conditions la prestation compensatoire est-elle révisable ? Dans quelles circonstances un époux peut-il introduire une procédure de paiement direct contre son ex-conjoint ?….
• Même si le divorce constitue un contentieux courant (120 000 décisions prononcées chaque année), ces affaires peuvent être complexes à traiter, selon le cas de divorce retenu et selon qu’elles impliquent ou non des enfants et des biens.
• Les incidences fiscales et les éléments d'extranéité demeurent difficiles à appréhender.
• Par ailleurs, les conséquences du divorce patrimoniales ou extrapatrimoniales sont parfois difficile à maîtriser.
• Encyclopédie spécialisée et exhaustive sur le divorce et la séparation de corps, le JurisClasseur Divorce rassemble des commentaires doctrinaux mettant en perspective les textes et analysant la jurisprudence ; des cas pratiques permettant de traiter les affaires les plus complexes ; les formules ou modèles d’actes se rapportant notamment aux procédures ; et bien sûr tous les textes – publiés en intégralité – dédiés à la matière.

Une collection unique à destination des avocats, notaires et juridictions.

 

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