Quel droit des brevets pour l'Union européenne? / What patent law for the European Union?

Quel droit des brevets pour l'Union européenne? / What patent law for the European Union?


À jour de la décision du Parlement européen du 11 décembre 2012 sur la création d'une protection unitaire conférée par un brevet

AUTEUR(S) : Christophe Geiger

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Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence.

Alors que l' on s' attendait à assister à un accord sur le brevet de l' Union européenne, la création d' un tel instrument s' est heurtée à certaines difficultés, amenant à privilégier la mise en place d' un brevet européen « à effet unitaire » par le mécanisme de la coopération renforcée.
Parallèlement, la Cour de justice de l' Union européenne a émis une opinion négative sur les projets visant à la création d' une juridiction européenne des brevets, conduisant ainsi à la l' adoption d' un texte révisé suscitant d' importantes discussions. Plus que jamais se fait sentir le besoin d' une réflexion sur l' avenir du système des brevets au sein de l' Union européenne.

Dans cette perspective, le Centre d' Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) a réuni des universitaires de renom, des membres éminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle lors d' un colloque qui s' est tenu les 26 et 27 avril 2012 au Parlement Européen de Strasbourg sur le thème « Quel droit des brevets pour l' Union européenne ?». Cet ouvrage, résultat de cet important événement, entend proposer des pistes de réflexions pour l' élaboration future d' un cadre législatif et judiciaire performant, efficace et équilibré pour le brevet au sein de l' Union européenne.

LexisNexis

N/A

Février 2013

1

280

160.0x240.0

9782711018536

Livre

  • Enseignants
  • Etudiants : 1er cycle

Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence.

Alors que l' on s' attendait à assister à un accord sur le brevet de l' Union européenne, la création d' un tel instrument s' est heurtée à certaines difficultés, amenant à privilégier la mise en place d' un brevet européen « à effet unitaire » par le mécanisme de la coopération renforcée.
Parallèlement, la Cour de justice de l' Union européenne a émis une opinion négative sur les projets visant à la création d' une juridiction européenne des brevets, conduisant ainsi à la l' adoption d' un texte révisé suscitant d' importantes discussions. Plus que jamais se fait sentir le besoin d' une réflexion sur l' avenir du système des brevets au sein de l' Union européenne.

Dans cette perspective, le Centre d' Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) a réuni des universitaires de renom, des membres éminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle lors d' un colloque qui s' est tenu les 26 et 27 avril 2012 au Parlement Européen de Strasbourg sur le thème « Quel droit des brevets pour l' Union européenne ?». Cet ouvrage, résultat de cet important événement, entend proposer des pistes de réflexions pour l' élaboration future d' un cadre législatif et judiciaire performant, efficace et équilibré pour le brevet au sein de l' Union européenne.

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