La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe

La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe

AUTEUR(S) : Christophe Geiger

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Le droit européen de la propriété intellectuelle est un chantier en construction. Sollicitées de plus en plus fréquemment pour expliciter les différentes notions du droit européen, les juridictions de l'Union ainsi que les Chambres de recours des différents Offices européens et communautaires participent pour une large mesure à définir les contours de ce droit émergeant, constituant ainsi un important vecteur d'harmonisation. Cependant, les grilles de lectures proposées par les juges ne sont pas toujours claires, rendant parfois la compréhension du droit européen de la propriété intellectuelle peu aisée. L'ambition de cet ouvrage collectif est de tenter une analyse et de mettre en lumière l'apport de ces décisions pour la construction européenne du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques (en particulier dans le cadre du contentieux relatif au référencement sur internet), du droit des brevets (en particulier sous l'angle de la notion d'invention brevetable), du droit des variétés végétales, du droit des indications géographiques ainsi que du dispositif juridique en matière de contentieux des droits de propriétés intellectuelles. L'utilisation croissante par la jurisprudence du droit communautaire de la concurrence et des droits fondamentaux en matière de propriété intellectuelle sera également étudiée.

LexisNexis

N/A

Mars 2014

1

220

16.0x24.0

9782711018529

Livre

  • Avocats
  • Magistrats

Le droit européen de la propriété intellectuelle est un chantier en construction. Sollicitées de plus en plus fréquemment pour expliciter les différentes notions du droit européen, les juridictions de l'Union ainsi que les Chambres de recours des différents Offices européens et communautaires participent pour une large mesure à définir les contours de ce droit émergeant, constituant ainsi un important vecteur d'harmonisation. Cependant, les grilles de lectures proposées par les juges ne sont pas toujours claires, rendant parfois la compréhension du droit européen de la propriété intellectuelle peu aisée. L'ambition de cet ouvrage collectif est de tenter une analyse et de mettre en lumière l'apport de ces décisions pour la construction européenne du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques (en particulier dans le cadre du contentieux relatif au référencement sur internet), du droit des brevets (en particulier sous l'angle de la notion d'invention brevetable), du droit des variétés végétales, du droit des indications géographiques ainsi que du dispositif juridique en matière de contentieux des droits de propriétés intellectuelles. L'utilisation croissante par la jurisprudence du droit communautaire de la concurrence et des droits fondamentaux en matière de propriété intellectuelle sera également étudiée.

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