Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés 2014

Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés 2014

AUTEUR(S) : Serge Bérard

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72,00 €
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Disponible

Un guide conçu par un formaliste, pour les formalistes

Dans son îlot de solitude, entouré par un océan de questions liées aux formalités et à la fiscalité, le formaliste trouvera dans cet ouvrage la bouteille jetée à la mer qu'il attendait depuis si longtemps.
Dans cette bouteille, une carte, un guide qui sera dorénavant son ouvrage de référence. Il y trouvera une réponse à toutes ses interrogations et notamment :
- Quelle orientation fiscale donner à son acte ?
- Selon le type d'acte, quelles pièces déposer, dans quels délais ?
- Comment calculer les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux ?

Cet ouvrage se veut unique dans son concept, aussi vous y trouverez :
- de nombreux tableaux synthétisant la fiscalité ;
- des schémas explicatifs pour illustrer des développements complexes ;
- une bible des refus et rejets ;
- des mises en situation accompagnées de leurs solutions.

Outre la réactualisation d'une trentaine de fiches, le Guide s'est enrichi en 2014 :
- d'un lexique thématique de termes juridiques ;
- d'un condensé des textes intéressant le Notariat ;
- d'une refonte totale des fiches consacrées aux plus-values, avec de nombreux tableaux et exemples.

LexisNexis

Guides

Juin 2014

N/A

730

158.0x240.0

9782711020676

Livre

  • Clercs de notaire
  • Notaires

Un guide conçu par un formaliste, pour les formalistes

Dans son îlot de solitude, entouré par un océan de questions liées aux formalités et à la fiscalité, le formaliste trouvera dans cet ouvrage la bouteille jetée à la mer qu'il attendait depuis si longtemps.
Dans cette bouteille, une carte, un guide qui sera dorénavant son ouvrage de référence. Il y trouvera une réponse à toutes ses interrogations et notamment :
- Quelle orientation fiscale donner à son acte ?
- Selon le type d'acte, quelles pièces déposer, dans quels délais ?
- Comment calculer les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux ?

Cet ouvrage se veut unique dans son concept, aussi vous y trouverez :
- de nombreux tableaux synthétisant la fiscalité ;
- des schémas explicatifs pour illustrer des développements complexes ;
- une bible des refus et rejets ;
- des mises en situation accompagnées de leurs solutions.

Outre la réactualisation d'une trentaine de fiches, le Guide s'est enrichi en 2014 :
- d'un lexique thématique de termes juridiques ;
- d'un condensé des textes intéressant le Notariat ;
- d'une refonte totale des fiches consacrées aux plus-values, avec de nombreux tableaux et exemples.

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Juin 2014

N/A

730

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9782711020676

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