Cent questions sur les servitudes usuelles de droit privé

Cent questions sur les servitudes usuelles de droit privé

AUTEUR(S) : Thierry Dubaele

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Les servitudes (ici seulement de droit privé) font partie des droits réels à l'égard desquels les juristes, praticiens ou non, peuvent éprouver des difficultés à appréhender la nature et la portée. Si certaines servitudes bénéficient d'un régime légal et que le Code civil a établi un régime général, on notera surtout que la matière peut être facilement abandonnée à la volonté des parties, plus ou moins explicite, et par voie de conséquence à l'appréciation judiciaire.
Il est donc important, au travers des diverses servitudes étudiées, de prendre connaissance des principes directeurs qui permettent d'établir, avec une efficacité mieux affirmée, le sort de ces servitudes que leur perpétuité de principe oblige souvent à « réactualiser ».

Pour autant, cette appréciation contemporaine des servitudes, souvent anciennes ou maladroitement fixées, s'exerce dans un cadre plus limité qu'il y paraît. Ainsi, en cas de litige, la liberté de l'interprète n'est pas absolue et suppose le respect de règles d'origine souvent prétoriennes, et donc évolutives. De façon réciproque, cette matière des servitudes de droit privé doit être abordée non seulement au regard du titre qui les constituent fréquemment, mais également en considération des évolutions affectant le fonds dominant, le fonds servant ou même le « service foncier » lui-même.

L'auteur se propose donc à travers les cent exemples sélectionnés dans l'ouvrage de traduire ces divers impératifs afin de permettre de mettre en valeur les solutions retenues et de susciter des « réflexes » professionnels permettant d'assurer plus sereinement la naissance des servitudes et leur transmission.

LexisNexis

N/A

Aôut 2014

1

350

145.0x210.0

9782711017638

Livre

  • Avocats
  • Entreprise : juristes
  • Etudiants : 1er cycle
  • Notaires

Les servitudes (ici seulement de droit privé) font partie des droits réels à l'égard desquels les juristes, praticiens ou non, peuvent éprouver des difficultés à appréhender la nature et la portée. Si certaines servitudes bénéficient d'un régime légal et que le Code civil a établi un régime général, on notera surtout que la matière peut être facilement abandonnée à la volonté des parties, plus ou moins explicite, et par voie de conséquence à l'appréciation judiciaire.
Il est donc important, au travers des diverses servitudes étudiées, de prendre connaissance des principes directeurs qui permettent d'établir, avec une efficacité mieux affirmée, le sort de ces servitudes que leur perpétuité de principe oblige souvent à « réactualiser ».

Pour autant, cette appréciation contemporaine des servitudes, souvent anciennes ou maladroitement fixées, s'exerce dans un cadre plus limité qu'il y paraît. Ainsi, en cas de litige, la liberté de l'interprète n'est pas absolue et suppose le respect de règles d'origine souvent prétoriennes, et donc évolutives. De façon réciproque, cette matière des servitudes de droit privé doit être abordée non seulement au regard du titre qui les constituent fréquemment, mais également en considération des évolutions affectant le fonds dominant, le fonds servant ou même le « service foncier » lui-même.

L'auteur se propose donc à travers les cent exemples sélectionnés dans l'ouvrage de traduire ces divers impératifs afin de permettre de mettre en valeur les solutions retenues et de susciter des « réflexes » professionnels permettant d'assurer plus sereinement la naissance des servitudes et leur transmission.

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