Le patrimoine de la personne protégée

Le patrimoine de la personne protégée



Sous la direction de

AUTEUR(S) : Jean-Marie Plazy, Gilles Raoul-Cormeil

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38,00 €
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Disponible

Le patrimoine des personnes civilement protégées est soumis à un régime rigoureux et contraignant.


La gestion des capitaux, des revenus ou des droits sociaux doit être organisée dans l'intérêt de leur titulaire. Encadrée par des procédures de contrôle, la liberté contractuelle subsiste avec une intensité qui varie selon le but que les contractants souhaitent réaliser : déléguer la gestion d'un bien (maison de famille, immeuble de rapport, valeurs mobilières), anticiper une mesure de protection, préparer la transmission successorale au nom d'une personne protégée ou en sa faveur.


Critique à l'égard de l'évolution du droit des majeurs protégés, cet ouvrage propose aussi, dans le prolongement des Colloques organisés par les Facultés de droit de Bordeaux et de Caen, la première étude des actes mixtes.

Un outil unique sur le marché, à l’usage des professionnels, des universitaires et des étudiants de troisième cycle.

LexisNexis

Hors collections

Février 2015

1

380

158.0x240.0

978-2-7110-2193-2

Livre

  • Administrateurs/Mandataires judiciaires
  • Avocats
  • Avocats conseils
  • Clercs de notaire
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Juristes de banque
  • Magistrats
  • Notaires
  • Professionnels de l'assurance
  • Professionnels de l'immobilier

Le patrimoine des personnes civilement protégées est soumis à un régime rigoureux et contraignant.


La gestion des capitaux, des revenus ou des droits sociaux doit être organisée dans l'intérêt de leur titulaire. Encadrée par des procédures de contrôle, la liberté contractuelle subsiste avec une intensité qui varie selon le but que les contractants souhaitent réaliser : déléguer la gestion d'un bien (maison de famille, immeuble de rapport, valeurs mobilières), anticiper une mesure de protection, préparer la transmission successorale au nom d'une personne protégée ou en sa faveur.


Critique à l'égard de l'évolution du droit des majeurs protégés, cet ouvrage propose aussi, dans le prolongement des Colloques organisés par les Facultés de droit de Bordeaux et de Caen, la première étude des actes mixtes.

Un outil unique sur le marché, à l’usage des professionnels, des universitaires et des étudiants de troisième cycle.

LexisNexis

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Février 2015

1

380

158.0x240.0

978-2-7110-2193-2

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  • Avocats
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  • Clercs de notaire
  • Conseillers en gestion de patrimoine
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