Les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux dans l'Union européenne

Les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux dans l'Union européenne


Aspects de droit social

AUTEUR(S) : Coralie Dupin

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Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n'intéressent pas uniquement le droit des sociétés mais revêtent aussi d'importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l'absence de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en ?uvre de la participation des travailleurs aux organes de gestion de la société issue de l'opération n'en sont qu'une illustration. D'autres questions relatives notamment au devenir des instances de représentation du personnel existant au sein des sociétés parties à la fusion, aux normes collectives ou aux contrats de travail, restent en suspens. À celles-ci et à d'autres, cette étude tente d'apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions transfrontalières sont porteuses l'exigent.

LexisNexis

N/A

Octobre 2013

1

370

240.0x158.0

978-27110-1965-6

Livre

  • Avocats
  • Directeurs des ressources humaines
  • Enseignants
  • Juristes d'entreprise
  • Responsables des ressources humaines

Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n'intéressent pas uniquement le droit des sociétés mais revêtent aussi d'importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l'absence de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en ?uvre de la participation des travailleurs aux organes de gestion de la société issue de l'opération n'en sont qu'une illustration. D'autres questions relatives notamment au devenir des instances de représentation du personnel existant au sein des sociétés parties à la fusion, aux normes collectives ou aux contrats de travail, restent en suspens. À celles-ci et à d'autres, cette étude tente d'apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions transfrontalières sont porteuses l'exigent.

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Octobre 2013

1

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