La contribution du droit europeen au droit de la protection sociale complementaire

La contribution du droit europeen au droit de la protection sociale complementaire

AUTEUR(S) : Mickaël D’Allende

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Aucun cap clair n’a été fixé par les pouvoirs publics européens s’agissant du droit de la protection sociale complémentaire. La contribution du droit européen en la matière est toutefois majeure. Les opérateurs spécialisés chargés de la gestion des régimes ont fait l’objet de nombreux textes, quoique ne tenant pas toujours compte de l’originalité du modèle de certains d’entre eux. Les intérêts des bénéficiaires de ces dispositifs ont été pris en considération davantage en raison de l’extension du rôle du droit du travail au sein de l’Union européenne que des dispositions adoptées en droit de la protection sociale.


Située au croisement de plusieurs domaines du droit, de l’économie et de la politique sociale, la protection sociale complémentaire cherche toujours, dans le concert du droit européen, à faire entendre sa voix. Il est cependant permis d’espérer qu’un fil conducteur soit plus clairement adopté, plaçant l’entreprise au coeur des réflexions et des réformes. C’est en effet au sein des entreprises, et en Europe, qu’est née la protection sociale complémentaire. Il serait cohérent que, deux siècles plus tard, les pouvoirs publics européens reviennent aux origines de celle-ci pour en déterminer l’avenir.

Diffusion LexisNexis – Planète Social

Editeurs diffusés

Mai 2015

1

400

158x240

9782711022922

Livre

  • Avocats
  • Juristes d'entreprise

Aucun cap clair n’a été fixé par les pouvoirs publics européens s’agissant du droit de la protection sociale complémentaire. La contribution du droit européen en la matière est toutefois majeure. Les opérateurs spécialisés chargés de la gestion des régimes ont fait l’objet de nombreux textes, quoique ne tenant pas toujours compte de l’originalité du modèle de certains d’entre eux. Les intérêts des bénéficiaires de ces dispositifs ont été pris en considération davantage en raison de l’extension du rôle du droit du travail au sein de l’Union européenne que des dispositions adoptées en droit de la protection sociale.


Située au croisement de plusieurs domaines du droit, de l’économie et de la politique sociale, la protection sociale complémentaire cherche toujours, dans le concert du droit européen, à faire entendre sa voix. Il est cependant permis d’espérer qu’un fil conducteur soit plus clairement adopté, plaçant l’entreprise au coeur des réflexions et des réformes. C’est en effet au sein des entreprises, et en Europe, qu’est née la protection sociale complémentaire. Il serait cohérent que, deux siècles plus tard, les pouvoirs publics européens reviennent aux origines de celle-ci pour en déterminer l’avenir.

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