La sécurité juridique, un défi authentique

La sécurité juridique, un défi authentique


111e Congrès des notaires de France

AUTEUR(S) : Stéphane Torck

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85,00 €
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La sécurité juridique est une valeur universelle du droit caractérisée par trois composantes fondamentales : l'accessibilité au droit, la stabilité du droit et sa prévisibilité. Ce principe est certes mis en oeuvre par le juge, mais à ce titre curatif, alors que le service public de l'authentification le met en oeuvre de manière non contentieuse, pour le plus grand bénéfice de l'Etat et du citoyen. L'authenticité est une réponse aux attentes de la société civile, une réponse à l'effritement de l'Etat, une réponse au phénomène de déjudiciarisation et de contractualisation de la société et du droit, car la fonction primaire du droit n'est pas contentieuse. Cette réponse ne peut être apportée que par un tiers impartial, un officier public : le notaire.
L'immense majorité des couples n'a pas accès au contenu des différents statuts car le droit n'est plus accessible. Ces couples ne peuvent souvent ni stabiliser leur situation ni anticiper les risques. L'insécurité s'accroit en outre dans un environnement teinté d'extranéité. Il existe pourtant un besoin prégnant de sécuriser une relation essentielle car intime dans la vie de toute personne. La sécurité et la prévisibilité ne peuvent être obtenues que par un conseil mesuré et impartial précédant un contrat authentique adapté, qu'il s'agisse de limiter les causes d'insécurité juridique au stade de la naissance de la conjugalité, au cours de son existence, ou lors de sa dissolution.
La sécurisation de la transmission sera abordée de manière pragmatique. Comment caractériser l'intention libérale ? Quelle méthodologie et quelles formules pour utiliser sereinement le testament authentique ? Comment utiliser le nouveau procès-verbal de dires en matière successorale ? L'exigence d'un acte notarié, afin d'établir une prestation de serment pour clore l'inventaire de la succession, ou une procuration en vue d'accepter une donation, impose-t-elle au notaire de refuser tout acte établi à l'étranger ? Comment mettre concrètement en ?uvre la théorie de l'équivalence de l'acte étranger ? Un guide sera proposé. Il s'agira aussi d'apprivoiser le premier acte notarié (solennel !) européen : le Certificat successoral européen. Quand et comment le délivrer ?
L'acte authentique est le titre fiable et sécurisé par excellence car il fait l'objet d'un contrôle préalable de légalité par le notaire. Les causes d'insécurité seront identifiées. Par exemple : vente d'immeuble à construire ou vente d'immeuble à rénover ? Vente en l'état ou vente en l'état futur d'inachèvement ? Transfert du permis de construire valant l'autorisation de diviser - Assiette du permis de construire et division primaire - Grand bazar des surfaces et superficies légales - Concours ou superposition de droits de préemption - Contenu de la DIA et règles nouvelles des lois ALUR et HAMON. Le chapelet des lois SUR, ENL, ALUR et HAMON annonce-t-il l'avènement d'un secteur protégé du logement qui se caractérise par l'insécurité qu'il génère ? Des remèdes seront préconisés pour résoudre des difficultés pratiques de mise en oeuvre.

LexisNexis

Hors collections

Avril 2015

1

1100

170.0x240.0

9782711022885

Livre

  • Juristes d'entreprise
  • Juristes de banque
  • Juristes de collectivité
  • Notaires

La sécurité juridique est une valeur universelle du droit caractérisée par trois composantes fondamentales : l'accessibilité au droit, la stabilité du droit et sa prévisibilité. Ce principe est certes mis en oeuvre par le juge, mais à ce titre curatif, alors que le service public de l'authentification le met en oeuvre de manière non contentieuse, pour le plus grand bénéfice de l'Etat et du citoyen. L'authenticité est une réponse aux attentes de la société civile, une réponse à l'effritement de l'Etat, une réponse au phénomène de déjudiciarisation et de contractualisation de la société et du droit, car la fonction primaire du droit n'est pas contentieuse. Cette réponse ne peut être apportée que par un tiers impartial, un officier public : le notaire.
L'immense majorité des couples n'a pas accès au contenu des différents statuts car le droit n'est plus accessible. Ces couples ne peuvent souvent ni stabiliser leur situation ni anticiper les risques. L'insécurité s'accroit en outre dans un environnement teinté d'extranéité. Il existe pourtant un besoin prégnant de sécuriser une relation essentielle car intime dans la vie de toute personne. La sécurité et la prévisibilité ne peuvent être obtenues que par un conseil mesuré et impartial précédant un contrat authentique adapté, qu'il s'agisse de limiter les causes d'insécurité juridique au stade de la naissance de la conjugalité, au cours de son existence, ou lors de sa dissolution.
La sécurisation de la transmission sera abordée de manière pragmatique. Comment caractériser l'intention libérale ? Quelle méthodologie et quelles formules pour utiliser sereinement le testament authentique ? Comment utiliser le nouveau procès-verbal de dires en matière successorale ? L'exigence d'un acte notarié, afin d'établir une prestation de serment pour clore l'inventaire de la succession, ou une procuration en vue d'accepter une donation, impose-t-elle au notaire de refuser tout acte établi à l'étranger ? Comment mettre concrètement en ?uvre la théorie de l'équivalence de l'acte étranger ? Un guide sera proposé. Il s'agira aussi d'apprivoiser le premier acte notarié (solennel !) européen : le Certificat successoral européen. Quand et comment le délivrer ?
L'acte authentique est le titre fiable et sécurisé par excellence car il fait l'objet d'un contrôle préalable de légalité par le notaire. Les causes d'insécurité seront identifiées. Par exemple : vente d'immeuble à construire ou vente d'immeuble à rénover ? Vente en l'état ou vente en l'état futur d'inachèvement ? Transfert du permis de construire valant l'autorisation de diviser - Assiette du permis de construire et division primaire - Grand bazar des surfaces et superficies légales - Concours ou superposition de droits de préemption - Contenu de la DIA et règles nouvelles des lois ALUR et HAMON. Le chapelet des lois SUR, ENL, ALUR et HAMON annonce-t-il l'avènement d'un secteur protégé du logement qui se caractérise par l'insécurité qu'il génère ? Des remèdes seront préconisés pour résoudre des difficultés pratiques de mise en oeuvre.

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