Traité sur les operations de crédit

Traité sur les operations de crédit

AUTEUR(S) : Dominique Legeais

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119,00 €
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Cet ouvrage présente de manière résolument pratique l’ensemble des règles gouvernant les opérations de crédit, qu’elles concernent les particuliers ou les entreprises, les crédits nationaux ou internationaux.

  1. Partie 1 : le prêt
  2. Partie 2 :  les droits et obligations des établissements de crédit ainsi que leur responsabilité.
  3. Partie 3 : les crédits spécifiques aux entreprises tels que le « Dailly », l’affacturage, le crédit-bail, le crédit documentaire, les crédits syndiqués, les crédits consentis aux entreprises en difficulté.
  4. Partie 4 :  les crédits mobiliers et immobiliers, à la consommation et la procédure de surendettement.

Plus de 5 000 références dont de nombreuses inédites émanant de juridictions du fond.

Mise en lumière de quelques évolutions majeures du droit bancaire : 

- remise en cause du monopole bancaire avec le développement du crédit interentreprises, du financement participatif et du micro-crédit.

- rééquilibrage du droit bancaire, ce dont témoignent les nombreuses obligations en faveur des emprunteurs, source de responsabilité. Des devoirs classiques, tels le devoir de non immixtion ou le droit discrétionnaire d’accorder ou de refuser un crédit, régressent. Dans le même temps, d’autres devoirs se développent, tels le devoir de mise en garde envers l’emprunteur et la caution. Il en résulte une responsabilité accrue des établissements de crédit, qu’ils accordent ou rompent les crédits.

- accentuation du clivage entre droit des crédits aux particuliers et droit des crédits aux entreprises.

LexisNexis

Traité

Décembre 2015

1

1000

165x250

9782711022694

Livre

  • Avocats
  • Chargés d'étude juridique
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Magistrats

Cet ouvrage présente de manière résolument pratique l’ensemble des règles gouvernant les opérations de crédit, qu’elles concernent les particuliers ou les entreprises, les crédits nationaux ou internationaux.

  1. Partie 1 : le prêt
  2. Partie 2 :  les droits et obligations des établissements de crédit ainsi que leur responsabilité.
  3. Partie 3 : les crédits spécifiques aux entreprises tels que le « Dailly », l’affacturage, le crédit-bail, le crédit documentaire, les crédits syndiqués, les crédits consentis aux entreprises en difficulté.
  4. Partie 4 :  les crédits mobiliers et immobiliers, à la consommation et la procédure de surendettement.

Plus de 5 000 références dont de nombreuses inédites émanant de juridictions du fond.

Mise en lumière de quelques évolutions majeures du droit bancaire : 

- remise en cause du monopole bancaire avec le développement du crédit interentreprises, du financement participatif et du micro-crédit.

- rééquilibrage du droit bancaire, ce dont témoignent les nombreuses obligations en faveur des emprunteurs, source de responsabilité. Des devoirs classiques, tels le devoir de non immixtion ou le droit discrétionnaire d’accorder ou de refuser un crédit, régressent. Dans le même temps, d’autres devoirs se développent, tels le devoir de mise en garde envers l’emprunteur et la caution. Il en résulte une responsabilité accrue des établissements de crédit, qu’ils accordent ou rompent les crédits.

- accentuation du clivage entre droit des crédits aux particuliers et droit des crédits aux entreprises.

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Décembre 2015

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