Fiscalité des sociétés et des restructurations

Fiscalité des sociétés et des restructurations

Véritable synthèse sur la fiscalité des groupes de sociétés et des restructurations

AUTEUR(S) : Philippe Oudenot

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56,00 €
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Disponible

Le but de l’ouvrage "Fiscalité des sociétés et des restructurations" est d’approfondir les conséquences des principales opérations réalisées par les sociétés au regard de l’IS, de la TVA, de la taxe sur les salaires, et des droits d’enregistrement.

Résolument pédagogique, l’ouvrage multiplie les exemples chiffrés et les schémas afin de bien appréhender les modalités de mise en oeuvre des textes.

PLAN

- L’articulation des règles du droit fiscal (conventions fiscales, droit de l’UE, QPC, doctrine administrative, ...)

- Les aspects internationaux de l’impôt sur les sociétés (établissements stables, prix de transfert, ...)

- Les modalités d’imposition des sociétés (intégration fiscale ou droit commun)

- La détermination du résultat fiscal (frais financiers, cessions de titres, aides entre sociétés, ...)

- Les opérations de restructuration (fusions, apports partiels d’actifs, ...)

« Les développements consacrés aux principes généraux régissant la fiscalité sont remarquables. » Pierre-François RACINE, Président de section (h) au Conseil d’État.

« Cet ouvrage constitue une pleine réussite, sur le plan technique comme sur le plan pédagogique. » Florence DEBOISSY, Professeur à l’université de Bordeaux.

L'AUTEUR

Philippe OUDENOT est diplômé expert-comptable et docteur en Droit. Il a effectué sa carrière au sein de Bureau Francis Lefebvre Avocats avant de devenir Secrétaire général d’un groupe.

Il est Professeur associé à la Faculté de Droit de l’université de Bordeaux.

LexisNexis

Précis Fiscal

Septembre 2018

4

954

158x240

9782711028931

Livre

  • Avocats
  • Avocats fiscalistes
  • Chefs d'entreprise
  • Comptables
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Experts-Comptables
  • Gérants

Le but de l’ouvrage "Fiscalité des sociétés et des restructurations" est d’approfondir les conséquences des principales opérations réalisées par les sociétés au regard de l’IS, de la TVA, de la taxe sur les salaires, et des droits d’enregistrement.

Résolument pédagogique, l’ouvrage multiplie les exemples chiffrés et les schémas afin de bien appréhender les modalités de mise en oeuvre des textes.

PLAN

- L’articulation des règles du droit fiscal (conventions fiscales, droit de l’UE, QPC, doctrine administrative, ...)

- Les aspects internationaux de l’impôt sur les sociétés (établissements stables, prix de transfert, ...)

- Les modalités d’imposition des sociétés (intégration fiscale ou droit commun)

- La détermination du résultat fiscal (frais financiers, cessions de titres, aides entre sociétés, ...)

- Les opérations de restructuration (fusions, apports partiels d’actifs, ...)

« Les développements consacrés aux principes généraux régissant la fiscalité sont remarquables. » Pierre-François RACINE, Président de section (h) au Conseil d’État.

« Cet ouvrage constitue une pleine réussite, sur le plan technique comme sur le plan pédagogique. » Florence DEBOISSY, Professeur à l’université de Bordeaux.

L'AUTEUR

Philippe OUDENOT est diplômé expert-comptable et docteur en Droit. Il a effectué sa carrière au sein de Bureau Francis Lefebvre Avocats avant de devenir Secrétaire général d’un groupe.

Il est Professeur associé à la Faculté de Droit de l’université de Bordeaux.

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