Code de justice administrative 2015

Code de justice administrative 2015



Commenté sous la direction de Christian Huglo et Corinne Lepage

AUTEUR(S) : Corinne Lepage, Christian Huglo, Benjamin Huglo, Marie-Pierre Maître

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63,00 €
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Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques.

Cette 9e édition intègre notamment :
> le décret du 13 août 2013 portant modification du Code de justice administrative ;
> le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme ;
> en annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

LexisNexis

Codes bleus

Février 2015

9

1015

140.0x190.0

978-2-7110-1979-3

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales
  • Avocats
  • Directeurs administratifs
  • Magistrats

Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques.

Cette 9e édition intègre notamment :
> le décret du 13 août 2013 portant modification du Code de justice administrative ;
> le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme ;
> en annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

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Février 2015

9

1015

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978-2-7110-1979-3

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