Droit des suretés

Droit des suretés

AUTEUR(S) : Michel Cabrillac,Christian Mouly, Séverine Cabrillac, Philippe Pétel

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43,00 €
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Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd’hui placé sous le double signe de l’instabilité et de l’exubérance. Le législateur et la pratique n’ont cessé d’élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles.


Depuis la grande réforme réalisée par l’ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l’introduction de la fiducie ou encore par les différentes modifications du droit de la consommation ou des procédures collectives.


Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 29 septembre 2015. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions les plus récentes de la matière (Loi ALUR du 24 mars 2014, loi « Macron » du 6 août 2015).


Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d’approfondissement nécessaires à son étude et à son application.

Plan :
Les sûretés personnelles
• Le cautionnement
• Les régimes spéciaux de sûretés personnelles
Les sûretés réelles
• Les données fondamentales du droit des sûretés réelles
• La diversité des sources et des régimes
• L’unité d’objectif : le paiement préférentiel

 

 

Les auteurs


Michel Cabrillac était professeur émérite de l’université de Montpellier I.
Christian Mouly était professeur à la faculté de droit de Montpellier.
Séverine Cabrillac, professeur à la faculté de droit de Montpellier.
Philippe Pétel, professeur à la faculté de droit de Montpellier.

LexisNexis

Manuels

Novembre 2015

10

900

158x240

9782711021062

Livre

  • Etudiants : 2/3ème cycle


Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd’hui placé sous le double signe de l’instabilité et de l’exubérance. Le législateur et la pratique n’ont cessé d’élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles.


Depuis la grande réforme réalisée par l’ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l’introduction de la fiducie ou encore par les différentes modifications du droit de la consommation ou des procédures collectives.


Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 29 septembre 2015. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions les plus récentes de la matière (Loi ALUR du 24 mars 2014, loi « Macron » du 6 août 2015).


Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d’approfondissement nécessaires à son étude et à son application.

Plan :
Les sûretés personnelles
• Le cautionnement
• Les régimes spéciaux de sûretés personnelles
Les sûretés réelles
• Les données fondamentales du droit des sûretés réelles
• La diversité des sources et des régimes
• L’unité d’objectif : le paiement préférentiel

 

 

Les auteurs


Michel Cabrillac était professeur émérite de l’université de Montpellier I.
Christian Mouly était professeur à la faculté de droit de Montpellier.
Séverine Cabrillac, professeur à la faculté de droit de Montpellier.
Philippe Pétel, professeur à la faculté de droit de Montpellier.

LexisNexis

Manuels

Novembre 2015

10

900

158x240

9782711021062

Livre

  • Etudiants : 2/3ème cycle