Code de l'expropriation 2015

Code de l'expropriation 2015

15e édition à jour au 1er mars 2015

AUTEUR(S) : René Hostiou

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La procédure d'expropriation autorise la puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être « juste et préalable », les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs, proclamés préalablement comme étant d'utilité publique.

> À travers le Code de l'expropriation, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, « inviolable et sacré », et les exigences propres à l'action publique, qui sont ici directement évoquées.

> Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit du contentieux administratif et judiciaire, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'État ainsi qu'aux collectivités locales, aux juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit , aux étudiants , et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières.

LexisNexis

Codes bleus

Mai 2015

15

700

135.0x190.0

978-2-7110-1986-1

Livre

  • Avocats
  • Juristes de collectivité
  • Notaires

La procédure d'expropriation autorise la puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être « juste et préalable », les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs, proclamés préalablement comme étant d'utilité publique.

> À travers le Code de l'expropriation, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, « inviolable et sacré », et les exigences propres à l'action publique, qui sont ici directement évoquées.

> Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit du contentieux administratif et judiciaire, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'État ainsi qu'aux collectivités locales, aux juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit , aux étudiants , et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières.

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