Contrats- Concurrence-Consommation

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Contrats- Concurrence-Consommation

La trilogie au centre de l'activité des juristes d'affaires !

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AUTEUR(S) : Sabine Bernheim-Desvaux, David Bosco, Georges Decocq, Laurent Leveneur, Marie Malaurie-Vignal, Nicolas Mathey.

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La revue Contrats - Concurrence - Consommation aborde chaque mois les grandes questions qui vous intéressent.

Le risque d'amendes d'un montant de plusieurs millions d'euros infligées par l'Autorité de la concurrence ou la Commission européenne doit inciter les entreprises à la plus grande prudence... 

Les contrats et les pratiques commerciales sont en adaptation constante du fait de l'inflation de textes en droit de la consommation et d’un nouveau schéma de la médiation pour régler les litiges de consommation.

Comment la réforme du droit commun des contrats, du régime des obligations et du droit de la preuve impactera- t-elle les relations contractuelles ?

Cette revue vous offre une veille indispensable dans ces secteurs clés de l'entreprise et apporte aux décideurs les réponses dont ils ont besoin, grâce à une équipe d'auteurs spécialistes.

Ne manquez pas la chronique annuelle sur le droit européen des contrats.

À  lire :

• Chronique de jurisprudence de droit de la franchise

• Transposition de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC) par l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015

• La pratique du client mystère en droit de la concurrence et la loyauté de la preuve

Zoom auteurs :

Contrats : L. Leveneur.

Distribution et protection du concurrent : M. Malaurie-Vignal et N. Mathey.

Protection du Marché : D. Bosco et G. Decocq.

Consommation : S. Bernheim-Desvaux.

À  noter : 

Suivez l'actualité avec le fil Twitter @Ct_conc_conso

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  • Avocats
  • Entreprise : juristes
  • Juridictions

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