L'ouvrage public

L'ouvrage public

AUTEUR(S) : Jacques Petit, Gweltaz Éveillard

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35,50 €
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Á quelles conditions un bien est-il qualifiable d'ouvrage public ? Quels sont les rapports entre la notion d'ouvrage public et les autres notions fondamentales du droit public des biens (propriété publique, domaine public, travail public) ? Cet ouvrage offre une synthèse de cette catégorie particulière de biens immobiliers.

Dès lors qu'un bien est qualifié d'ouvrage public, il est soumis à régime particulier qui combine une protection renforcée (notamment, principe d'intangibilité de l'ouvrage public, aujourd'hui en pleine mutation) et une responsabilité étendue pour les dommages causés par l'ouvrage.
Par son caractère complet et la précision de ses analyses, cet ouvrage permet de s'y retrouver dans l'immense corpus jurisprudentiel, abordant ainsi tous les aspects juridiques de l'ouvrage public.

1ère Partie - La notion d'ouvrage public
Titre 1 : Les éléments de la notion d'ouvrage public
Titre 2 : L'autonomie de la notion d'ouvrage public
2è partie - Le régime de l'ouvrage public
Titre 1 : La protection de l'ouvrage public
Titre 2 : La responsabilité du fait de l'ouvrage public

LexisNexis

N/A

Février 2009

1re

230

160.0x240.0

978-2-7110-1091-2

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales
  • Avocats
  • Juristes de collectivité
  • Magistrats

Á quelles conditions un bien est-il qualifiable d'ouvrage public ? Quels sont les rapports entre la notion d'ouvrage public et les autres notions fondamentales du droit public des biens (propriété publique, domaine public, travail public) ? Cet ouvrage offre une synthèse de cette catégorie particulière de biens immobiliers.

Dès lors qu'un bien est qualifié d'ouvrage public, il est soumis à régime particulier qui combine une protection renforcée (notamment, principe d'intangibilité de l'ouvrage public, aujourd'hui en pleine mutation) et une responsabilité étendue pour les dommages causés par l'ouvrage.
Par son caractère complet et la précision de ses analyses, cet ouvrage permet de s'y retrouver dans l'immense corpus jurisprudentiel, abordant ainsi tous les aspects juridiques de l'ouvrage public.

1ère Partie - La notion d'ouvrage public
Titre 1 : Les éléments de la notion d'ouvrage public
Titre 2 : L'autonomie de la notion d'ouvrage public
2è partie - Le régime de l'ouvrage public
Titre 1 : La protection de l'ouvrage public
Titre 2 : La responsabilité du fait de l'ouvrage public

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Février 2009

1re

230

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978-2-7110-1091-2

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