Comptabilité et droit pénal

Comptabilité et droit pénal

AUTEUR(S) : Maxime Delhomme, Yvonne Muller

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49,70 €
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Les scandales financiers qui ont défrayé la chronique dans le monde (Enron, Parmalat, Crédit Lyonnais, Satyam...) ont révélé l'importance de l'information comptable. Il n'est plus question aujourd'hui de réduire à une simple technique d'écriture ce qui apparaît comme une information vitale dans le fonctionnement du capitalisme financier.

Directement liée au fonctionnement des entreprises, à leur gouvernance, l'information comptable doit véhiculer la confiance nécessaire à l'économie capitaliste. Dans ce contexte, le risque de manipulation des comptes - gonflements des profits, surévaluation des actifs, camouflage des dettes - devient un sujet majeur de préoccupation.

La mise en oeuvre d'une responsabilité pénale visant les débiteurs de la comptabilité, notamment les dirigeants sociaux, mais aussi les gardiens du système comptable - experts-comptables et commissaires aux comptes -, participe alors de la nécessaire protection de l'information comptable. Mais la confrontation du chiffre et du droit ne laisse pas de soulever des questions, qui au-delà des techniques en jeu, relève d'un véritable conflit d'intérêts.

C'est l'ambition de cet ouvrage que d'avoir réuni, pour en débattre, les différents acteurs concernés. Rédigé par un collectif d'auteurs réunissant experts-comptables, commissaires aux comptes, magistrats, universitaires, avocats, conseillers, il offre des regards croisés et ouvre ainsi des voies nouvelles.

Avec la collaboration de STÉPHANE BONIFASSI, BERNARD BOULOC, AUDREY DARSONVILLE, JEAN-GUY DEGOS, SERGE DELESSE, ÉRIC DEZEUZE, ISABELLE DUSART, DIDIER FAURY, ÉTIENNE LAMPERT, DOMINIQUE LEDOUBLE, HARITINI MATSOPOULOU, ALAIN MIKOL, FRANCK MISSONIER-PIERA, NOËL PONS, JACQUES POTDEVIN, PAUL PRUD'HOMME, RENAUD SALOMON, STÉPHANE TRÉBUCQ, LUCIEN WEISZBERG.

Préface de RENÉ RICOL.

Au sommaire :
I/ L'OBLIGATION COMPTABLE - II/ LE CONTRÔLE DU LANGAGE COMPTABLE - III/ LES VICTIMES - IV/ LES QUALIFICATIONS - V/ L'IMPUTABILITÉ - VI/ LA PROCÉDURE - VII/ LES SANCTIONS - VIII/ ÉTUDES : Postes comptables affectés et nature des manipulations dans les grandes affaires - Les comptes courants d?associés débiteurs - Le groupe de sociétés consolidations - Fusions et acquisitions - Comptabilité et blanchiment - Les comptabilités « pourries » - Comptabilité et corruption.

LexisNexis

N/A

N/A

1ère

565

160.0x240.0

9782711009916

Livre

  • Avocats
  • Commissaires au compte
  • Experts-Comptables
  • Magistrats

Les scandales financiers qui ont défrayé la chronique dans le monde (Enron, Parmalat, Crédit Lyonnais, Satyam...) ont révélé l'importance de l'information comptable. Il n'est plus question aujourd'hui de réduire à une simple technique d'écriture ce qui apparaît comme une information vitale dans le fonctionnement du capitalisme financier.

Directement liée au fonctionnement des entreprises, à leur gouvernance, l'information comptable doit véhiculer la confiance nécessaire à l'économie capitaliste. Dans ce contexte, le risque de manipulation des comptes - gonflements des profits, surévaluation des actifs, camouflage des dettes - devient un sujet majeur de préoccupation.

La mise en oeuvre d'une responsabilité pénale visant les débiteurs de la comptabilité, notamment les dirigeants sociaux, mais aussi les gardiens du système comptable - experts-comptables et commissaires aux comptes -, participe alors de la nécessaire protection de l'information comptable. Mais la confrontation du chiffre et du droit ne laisse pas de soulever des questions, qui au-delà des techniques en jeu, relève d'un véritable conflit d'intérêts.

C'est l'ambition de cet ouvrage que d'avoir réuni, pour en débattre, les différents acteurs concernés. Rédigé par un collectif d'auteurs réunissant experts-comptables, commissaires aux comptes, magistrats, universitaires, avocats, conseillers, il offre des regards croisés et ouvre ainsi des voies nouvelles.

Avec la collaboration de STÉPHANE BONIFASSI, BERNARD BOULOC, AUDREY DARSONVILLE, JEAN-GUY DEGOS, SERGE DELESSE, ÉRIC DEZEUZE, ISABELLE DUSART, DIDIER FAURY, ÉTIENNE LAMPERT, DOMINIQUE LEDOUBLE, HARITINI MATSOPOULOU, ALAIN MIKOL, FRANCK MISSONIER-PIERA, NOËL PONS, JACQUES POTDEVIN, PAUL PRUD'HOMME, RENAUD SALOMON, STÉPHANE TRÉBUCQ, LUCIEN WEISZBERG.

Préface de RENÉ RICOL.

Au sommaire :
I/ L'OBLIGATION COMPTABLE - II/ LE CONTRÔLE DU LANGAGE COMPTABLE - III/ LES VICTIMES - IV/ LES QUALIFICATIONS - V/ L'IMPUTABILITÉ - VI/ LA PROCÉDURE - VII/ LES SANCTIONS - VIII/ ÉTUDES : Postes comptables affectés et nature des manipulations dans les grandes affaires - Les comptes courants d?associés débiteurs - Le groupe de sociétés consolidations - Fusions et acquisitions - Comptabilité et blanchiment - Les comptabilités « pourries » - Comptabilité et corruption.

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1ère

565

160.0x240.0

9782711009916

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  • Avocats
  • Commissaires au compte
  • Experts-Comptables
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