La réforme du droit des majeurs protégés

La réforme du droit des majeurs protégés

Nouveauté
Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007

AUTEUR(S) : Alain Delfosse, Nathalie Baillon-Wirtz

Livraison

32,50 €
32,50 €

Disponible

La loi du 5 mars 2007 réformant le droit des incapacités et ses textes d'application contiennent d'importantes innovations relatives à la protection des intérêts personnels et patrimoniaux du majeur vulnérable.
À cette occasion, le Code civil s'est enrichi d'une mesure de protection conventionnelle : le mandat de protection future qui devrait connaître un grand succès eu égard notamment à l'allongement de la durée de la vie.
Les auteurs analysent cette réforme en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur.
Cet ouvrage didactique, illustré de développements et de tableaux sur les principaux actes qui jalonnent la vie patrimoniale d'une personne protégée, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux.
Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de ce nouveau dispositif.

Avant propos rédigé par Me Bernard Reynis
Préface Me Jean-Pierre Ferret
Chapitre 1 - Les dispositions générales
Chapitre 2 : Les mesures judiciaires de protection
Chapitre 3 : La mesure conventionnelle de protection : le mandat de protection future
Chapitre 4 : Les mesures d'accompagnement social
Annexes - Bibliographie - Index alphabétique

LexisNexis

N/A

Avril 2009

1re

330

160.0x240.0

978-2-7110-0987-9

Livre

  • Avocats
  • Clercs de notaire
  • Notaires

La loi du 5 mars 2007 réformant le droit des incapacités et ses textes d'application contiennent d'importantes innovations relatives à la protection des intérêts personnels et patrimoniaux du majeur vulnérable.
À cette occasion, le Code civil s'est enrichi d'une mesure de protection conventionnelle : le mandat de protection future qui devrait connaître un grand succès eu égard notamment à l'allongement de la durée de la vie.
Les auteurs analysent cette réforme en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur.
Cet ouvrage didactique, illustré de développements et de tableaux sur les principaux actes qui jalonnent la vie patrimoniale d'une personne protégée, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux.
Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de ce nouveau dispositif.

Avant propos rédigé par Me Bernard Reynis
Préface Me Jean-Pierre Ferret
Chapitre 1 - Les dispositions générales
Chapitre 2 : Les mesures judiciaires de protection
Chapitre 3 : La mesure conventionnelle de protection : le mandat de protection future
Chapitre 4 : Les mesures d'accompagnement social
Annexes - Bibliographie - Index alphabétique

LexisNexis

N/A

Avril 2009

1re

330

160.0x240.0

978-2-7110-0987-9

Livre

  • Avocats
  • Clercs de notaire
  • Notaires