Droit international privé patrimonial de la famille

Droit international privé patrimonial de la famille

Une information complète et accessible

AUTEUR(S) : Hélène Péroz, Éric Fongaro

Livraison

58,80 €
58,80 €

Disponible

La circulation toujours plus intense des personnes et des biens, la mondialisation des rapports juridiques multiplient les occasions d'application du droit international privé patrimonial de la famille.
Aussi, il était important qu'un ouvrage traite de cette matière et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'éléments d'extranéité.

Conçus à la manière d'un guide pratique, de nombreux exemples, dossiers et conseils permettront aux professionnels, tout au long du livre, de trouver des réponses précises aux problèmes auxquels ils sont régulièrement confrontés.

SOMMAIRE

1re partie - Le notaire et le droit international privé
2e partie - La gestion des biens de la personne
3e partie - La gestion des biens du couple
4e partie - Les successions Ab Intestat
5e partie - Les libéralités
6e partie - La fiscalité internationale des transmissions à titre gratuit

LexisNexis

N/A

Mai 2010

N/A

560

160.0x240.0

978-2-7110-0959-6

Livre

  • Notaires

La circulation toujours plus intense des personnes et des biens, la mondialisation des rapports juridiques multiplient les occasions d'application du droit international privé patrimonial de la famille.
Aussi, il était important qu'un ouvrage traite de cette matière et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'éléments d'extranéité.

Conçus à la manière d'un guide pratique, de nombreux exemples, dossiers et conseils permettront aux professionnels, tout au long du livre, de trouver des réponses précises aux problèmes auxquels ils sont régulièrement confrontés.

SOMMAIRE

1re partie - Le notaire et le droit international privé
2e partie - La gestion des biens de la personne
3e partie - La gestion des biens du couple
4e partie - Les successions Ab Intestat
5e partie - Les libéralités
6e partie - La fiscalité internationale des transmissions à titre gratuit

LexisNexis

N/A

Mai 2010

N/A

560

160.0x240.0

978-2-7110-0959-6

Livre

  • Notaires