Le conjoint du chef d'entreprise

Le conjoint du chef d'entreprise

AUTEUR(S) : Suzel Castagné

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38,50 €
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Disponible

La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME a bouleversé le statut du conjoint participant à l'activité professionnelle du chef d'entreprise. Animée par un souci de protéger celui ou celle qui s'investit avec son époux, elle a dessiné les nouveaux contours du régime désormais applicable à cet «homme de l'ombre» qu'elle s'est attachée à mettre en lumière.

Mais divers autres textes qui ne concernent pas directement l'entreprise sont venus compléter le nouveau statut du conjoint. On citera la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 dite de « sauvegarde des entreprises », l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés ou encore la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, sans oublier les nombreuses dispositions réglementaires ou autres circulaires et décisions jurisprudentielles qui viennent régulièrement compléter la matière.

Quelles sont les conséquences de toutes ces nouvelles règles ? Quels sont les choix proposés au conjoint ? Quels sont ses nouveaux droits et obligations ? Quel est le sort de son patrimoine et celui du chef d'entreprise lors de l'exploitation mais également en cas de défaillance, de divorce ou de décès ? Autant d'interrogations que « Le conjoint du chef d'entreprise » se propose de résoudre.

L'auteur : Suzel Castagné, docteur en droit, est spécialisée en droit des affaires et droit civil. Auteur régulier des Éditions LexisNexis (JCP - Notarial formulaire), elle a rédigé de nombreux fascicules et articles sur le thème de l'entreprise, du fonds de commerce et sur l'évolution du statut du conjoint du chef d'entreprise. Elle a, en outre, participé à la réalisation d'une collection «Pratique notariale» et travaillé sur le sujet de l'usufruit de droits sociaux.

LexisNexis

N/A

Janvier 2008

1re

365

160.0x240.0

9782711008834

Livre

  • Avocats
  • Chefs d'entreprise
  • Comptables
  • Entreprise : autres directions
  • Entreprise : juristes
  • Experts-Comptables
  • Gérants
  • Grand public averti
  • Juridictions
  • Magistrats
  • Notaires

La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME a bouleversé le statut du conjoint participant à l'activité professionnelle du chef d'entreprise. Animée par un souci de protéger celui ou celle qui s'investit avec son époux, elle a dessiné les nouveaux contours du régime désormais applicable à cet «homme de l'ombre» qu'elle s'est attachée à mettre en lumière.

Mais divers autres textes qui ne concernent pas directement l'entreprise sont venus compléter le nouveau statut du conjoint. On citera la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 dite de « sauvegarde des entreprises », l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés ou encore la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, sans oublier les nombreuses dispositions réglementaires ou autres circulaires et décisions jurisprudentielles qui viennent régulièrement compléter la matière.

Quelles sont les conséquences de toutes ces nouvelles règles ? Quels sont les choix proposés au conjoint ? Quels sont ses nouveaux droits et obligations ? Quel est le sort de son patrimoine et celui du chef d'entreprise lors de l'exploitation mais également en cas de défaillance, de divorce ou de décès ? Autant d'interrogations que « Le conjoint du chef d'entreprise » se propose de résoudre.

L'auteur : Suzel Castagné, docteur en droit, est spécialisée en droit des affaires et droit civil. Auteur régulier des Éditions LexisNexis (JCP - Notarial formulaire), elle a rédigé de nombreux fascicules et articles sur le thème de l'entreprise, du fonds de commerce et sur l'évolution du statut du conjoint du chef d'entreprise. Elle a, en outre, participé à la réalisation d'une collection «Pratique notariale» et travaillé sur le sujet de l'usufruit de droits sociaux.

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9782711008834

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