Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise

Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise

AUTEUR(S) : Thomas Baudesson, Karine Huberfeld, Charles-Henri Boeringer

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30,00 €
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Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.

Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement :

- qui sont ces personnes ?
- ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ?
- est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ?
- peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ?
- peut-on exiger la présence d'un avocat ?
- comment réagir ?

Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.

LexisNexis

Droit et Professionnels

Juillet 2014

2

200

158.0x240.0

9782711012695

Livre

  • Avocats conseils
  • Chefs d'entreprise
  • Directeurs des ressources humaines
  • Entreprise : autres directions
  • Entreprise : juristes
  • Grand public averti
  • Juristes d'entreprise

Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.

Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement :

- qui sont ces personnes ?
- ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ?
- est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ?
- peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ?
- peut-on exiger la présence d'un avocat ?
- comment réagir ?

Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.

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Juillet 2014

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