La valeur des droits de propriété industrielle

La valeur des droits de propriété industrielle

AUTEUR(S) : Paul Roubier Centre

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Compte-rendu des travaux de la journée d'étude organisée en l'honneur du Professeur Albert Chavanne, par le Centre Paul Roubier et l'Université Jean Moulin - Lyon 3, le 25 mai 2005.

SOMMAIRE

L'EVALUATION DU DROIT
- Les situations nécessitant l'évaluation du droit
- Les techniques d'évaluation des droits immatériels et les nouvelles normes comptables
- Le point de vue du fiscaliste
- L'application des techniques d'évaluation aux différents domaines de la propriété intellectuelle
- Lévaluation des brevets
- L'évaluation des marques
- L'évaluation des logiciels

L'EVALUATION DE L'ATTEINTE AU DROIT
- La situation en droit français
- La situation en droit américain
- La directive européenne

Observations conclusives

LexisNexis

N/A

Juin 2006

53

0

N/A

2711007731

Livre

  • Avocats
  • Conseils en propriété industrielle

Compte-rendu des travaux de la journée d'étude organisée en l'honneur du Professeur Albert Chavanne, par le Centre Paul Roubier et l'Université Jean Moulin - Lyon 3, le 25 mai 2005.

SOMMAIRE

L'EVALUATION DU DROIT
- Les situations nécessitant l'évaluation du droit
- Les techniques d'évaluation des droits immatériels et les nouvelles normes comptables
- Le point de vue du fiscaliste
- L'application des techniques d'évaluation aux différents domaines de la propriété intellectuelle
- Lévaluation des brevets
- L'évaluation des marques
- L'évaluation des logiciels

L'EVALUATION DE L'ATTEINTE AU DROIT
- La situation en droit français
- La situation en droit américain
- La directive européenne

Observations conclusives

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Juin 2006

53

0

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