La réforme des successions et des libéralités

La réforme des successions et des libéralités


Collection de l'Institut national de formation notariale

AUTEUR(S) : Alain Delfosse, Jean-François Peniguel

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38,50 €
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Disponible

Préface du Professeur Michel Grimaldi.
Avant-propos de Laurent Dejoie, Président du Conseil supérieur du notariat.

Les auteurs analysent, article par article, en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles, la loi du 23 juin 2006 qui réforme les successions et les libéralités et adapte le Code civil aux évolutions de notre société.

En effet, ce texte modifie en profondeur les règles applicables aux transmissions à titre gratuit et aux règlements des successions. Il réforme également le régime du PACS et aménage certaines dispositions touchant les époux.
La méthode retenue dans le présent ouvrage permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur.
Illustré de nombreux exemples et tableaux, cet ouvrage pratique permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux. Il offrira également aux étudiants les clés essentielles pour aborder cette branche du droit patrimonial de la famille.

Les auteurs : Alain Delfosse et Jean-François Peniguel, Direction des affaires juridiques du Conseil supérieur du Notariat.

LexisNexis

N/A

Septembre 2006

1ère

412

160.0x240.0

2-7110-0766-9

Livre

  • Avocats
  • Notaires

Préface du Professeur Michel Grimaldi.
Avant-propos de Laurent Dejoie, Président du Conseil supérieur du notariat.

Les auteurs analysent, article par article, en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles, la loi du 23 juin 2006 qui réforme les successions et les libéralités et adapte le Code civil aux évolutions de notre société.

En effet, ce texte modifie en profondeur les règles applicables aux transmissions à titre gratuit et aux règlements des successions. Il réforme également le régime du PACS et aménage certaines dispositions touchant les époux.
La méthode retenue dans le présent ouvrage permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur.
Illustré de nombreux exemples et tableaux, cet ouvrage pratique permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux. Il offrira également aux étudiants les clés essentielles pour aborder cette branche du droit patrimonial de la famille.

Les auteurs : Alain Delfosse et Jean-François Peniguel, Direction des affaires juridiques du Conseil supérieur du Notariat.

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