Fiscalité des associations

Fiscalité des associations

AUTEUR(S) : Bernard Lefils

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48,00 €
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À lire la loi du 1er juillet 1901, toute association ou organisme qui développe une activité désintéressée n'est pas soumis à la triple imposition due par les personnes exerçant une activité économique : TVA, impôts sur les sociétés, taxe professionnelle. En réalité, compte tenu de l'évolution du secteur associatif et de la jurisprudence, les critères sont devenus plus complexes et de nombreuses exceptions ont été admises.
L'ouvrage clarifie le régime fiscal des associations par une démarche très pragmatique qui permettra aux associations d'anticiper les conséquences de leurs choix en matière de gestion et d'orientation de leurs activités.

LexisNexis

Précis Fiscal

Avril 2012

2

585

158.0x240.0

978-2-7110-1209-1

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales
  • Associations sportives

À lire la loi du 1er juillet 1901, toute association ou organisme qui développe une activité désintéressée n'est pas soumis à la triple imposition due par les personnes exerçant une activité économique : TVA, impôts sur les sociétés, taxe professionnelle. En réalité, compte tenu de l'évolution du secteur associatif et de la jurisprudence, les critères sont devenus plus complexes et de nombreuses exceptions ont été admises.
L'ouvrage clarifie le régime fiscal des associations par une démarche très pragmatique qui permettra aux associations d'anticiper les conséquences de leurs choix en matière de gestion et d'orientation de leurs activités.

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Précis Fiscal

Avril 2012

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  • Associations sportives