Le divorce après la loi du 26 mai 2004

Le divorce après la loi du 26 mai 2004

Collection de l'Institut National de Formation Notariale

AUTEUR(S) : Marie-Pierre Murat-Sempietro, Violaine Trambouze

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42,60 €
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Disponible

Avec la loi du 26 mai 2004, le droit du divorce franchit une nouvelle étape. Cet ouvrage, rédigé par des praticiennes du droit de la famille, a pour ambition de répondre aux besoins de la pratique professionnelle en la matière.

Si la loi nouvelle ne révolutionne pas la matière, elle la libéralise et la modernise : simplification des règles procédurales dictée par une forte volonté de pacification du divorce ; encouragement donné aux conventions entre époux ; uniformisation des conséquences du divorce, quel qu'en soit le fondement. Par ailleurs la loi du 26 mai 2004 achève la réforme de la prestation compensatoire et modifie le régime des donations de biens présents entre époux.

Comme toute réforme, elle est source de nouvelles pratiques, nouvelles interrogations et nouveaux rôles. Elle invite désormais tous les acteurs du divorce à collaborer ensemble afin que le divorce soit une étape moins longue et moins douloureuse.

Cet ouvrage s'est donné pour ambition de répondre aux besoins des professionnels en la matière afin de les aider à mettre au point de nouvelles pratiques et à prévenir les nouvelles interrogations qui ne manqueront pas de surgir...

Titre 1 Les cas de divorce
Titre 2 La procédure de divorce
Titre 3 Les dates du divorce
Titre 4 La prestation compensatoire
Titre 5 Les conséquences du divorce
Titre 6 La séparation de corps
Titre 7 Les dispositions diverses et les dispositions transitoires

Les auteurs :
Marie-Pierre Murat-Sempietro et Violaine Trambouze sont juristes consultantes au Cridon-Lyon et animent des conférences pour le Cridon-Lyon et pour l'Inafon.

LexisNexis

N/A

Mai 2006

1ère

403

160.0x240.0

2-7110-0719-7

Livre

  • Avocats
  • Notaires

Avec la loi du 26 mai 2004, le droit du divorce franchit une nouvelle étape. Cet ouvrage, rédigé par des praticiennes du droit de la famille, a pour ambition de répondre aux besoins de la pratique professionnelle en la matière.

Si la loi nouvelle ne révolutionne pas la matière, elle la libéralise et la modernise : simplification des règles procédurales dictée par une forte volonté de pacification du divorce ; encouragement donné aux conventions entre époux ; uniformisation des conséquences du divorce, quel qu'en soit le fondement. Par ailleurs la loi du 26 mai 2004 achève la réforme de la prestation compensatoire et modifie le régime des donations de biens présents entre époux.

Comme toute réforme, elle est source de nouvelles pratiques, nouvelles interrogations et nouveaux rôles. Elle invite désormais tous les acteurs du divorce à collaborer ensemble afin que le divorce soit une étape moins longue et moins douloureuse.

Cet ouvrage s'est donné pour ambition de répondre aux besoins des professionnels en la matière afin de les aider à mettre au point de nouvelles pratiques et à prévenir les nouvelles interrogations qui ne manqueront pas de surgir...

Titre 1 Les cas de divorce
Titre 2 La procédure de divorce
Titre 3 Les dates du divorce
Titre 4 La prestation compensatoire
Titre 5 Les conséquences du divorce
Titre 6 La séparation de corps
Titre 7 Les dispositions diverses et les dispositions transitoires

Les auteurs :
Marie-Pierre Murat-Sempietro et Violaine Trambouze sont juristes consultantes au Cridon-Lyon et animent des conférences pour le Cridon-Lyon et pour l'Inafon.

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