Le contrat de financement

Le contrat de financement


Etudes comparative et prospective du crédit bancaire

AUTEUR(S) : L. Aynès

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65,90 €
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Disponible

La monnaie est sans doute la chose la plus universellement répandue ; en outre, elle ignore les frontières. Il en est de même, naturellement, des contrats dont elle est l'objet. Mais l'opération de financement est aussi tributaire de traditions nationales, particulièrement quant à l'idée que l'on se fait de la nécessité de protéger spécialement l'emprunteur, le prêteur, ou l'entreprise en difficultés ; et de la manière de le faire. La connaissance des droits nationaux est indispensable aux opérateurs. Plus encore, une unification progressive des règles est nécessaire. Elle est en marche. Cette étude du CREDA, la première du genre par l'ampleur des données comparatives réunies et mises en perspective, veut contribuer à son accélération.

Recueillies au moyen d'une enquête par questionnaires approfondis adressés à une centaine d'experts couvrant une vingtaine de pays différents, ces données figurent, ordonnées sous forme d'un tableau synoptique, dans la seconde partie de l'ouvrage.

Sur la base de ce matériau, une équipe de spécialistes a tiré les enseignements qui se dégagent de la confrontation des systèmes. Cinq angles d'observation ont été retenus, qui constituent les cinq chapitres de la première partie de cet ouvrage : le statut professionnel du prêteur ; la formation et le formalisme du contrat de financement ; la rémunération du prêteur ; l'exécution et la défaillance ; les aspects internationaux.

Une synthèse prospective de ces observations fait apparaître plusieurs lignes de force, à commencer par l'existence, dans tous les systèmes juridiques étudiés, d'un corps de règles spéciales au contrat de financement, composé d'éléments souvent communs. Une autre ligne de force est constituée par la nette distinction entre le financement du consommateur - quitte à ce que celui-ci soit défini de manière variable - et le financement du professionnel. Mais dans le détail, qu'il s'agisse du formalisme, du taux d'intérêt, de la responsabilité du dispensateur de financement ou de l'incidence d'une procédure d'insolvabilité, de nombreuses différences demeurent. Cette étude permettraitelle seulement un regard critique sur le droit français, un de ses objectifs serait déjà atteint.

Les auteurs :
Sous la direction de L. Aynès.
Par L. Aynès, T. Bonneau, P.-F. Cuif, P. Klötgen, J.-P. Mattout, A. Prüm, A. Reygrobellet, J. Stoufflet
Avec la participation de C. Benoît-Renaudin et G. Valdelièvre
Coordination des travaux : A. Lévi et A. Reygrobellet

LexisNexis

N/A

Janvier 2006

N/A

364

160.0x240.0

2-7110-0667-0

Livre

  • Avocats
  • Entreprise : autres directions
  • Entreprise : juristes

La monnaie est sans doute la chose la plus universellement répandue ; en outre, elle ignore les frontières. Il en est de même, naturellement, des contrats dont elle est l'objet. Mais l'opération de financement est aussi tributaire de traditions nationales, particulièrement quant à l'idée que l'on se fait de la nécessité de protéger spécialement l'emprunteur, le prêteur, ou l'entreprise en difficultés ; et de la manière de le faire. La connaissance des droits nationaux est indispensable aux opérateurs. Plus encore, une unification progressive des règles est nécessaire. Elle est en marche. Cette étude du CREDA, la première du genre par l'ampleur des données comparatives réunies et mises en perspective, veut contribuer à son accélération.

Recueillies au moyen d'une enquête par questionnaires approfondis adressés à une centaine d'experts couvrant une vingtaine de pays différents, ces données figurent, ordonnées sous forme d'un tableau synoptique, dans la seconde partie de l'ouvrage.

Sur la base de ce matériau, une équipe de spécialistes a tiré les enseignements qui se dégagent de la confrontation des systèmes. Cinq angles d'observation ont été retenus, qui constituent les cinq chapitres de la première partie de cet ouvrage : le statut professionnel du prêteur ; la formation et le formalisme du contrat de financement ; la rémunération du prêteur ; l'exécution et la défaillance ; les aspects internationaux.

Une synthèse prospective de ces observations fait apparaître plusieurs lignes de force, à commencer par l'existence, dans tous les systèmes juridiques étudiés, d'un corps de règles spéciales au contrat de financement, composé d'éléments souvent communs. Une autre ligne de force est constituée par la nette distinction entre le financement du consommateur - quitte à ce que celui-ci soit défini de manière variable - et le financement du professionnel. Mais dans le détail, qu'il s'agisse du formalisme, du taux d'intérêt, de la responsabilité du dispensateur de financement ou de l'incidence d'une procédure d'insolvabilité, de nombreuses différences demeurent. Cette étude permettraitelle seulement un regard critique sur le droit français, un de ses objectifs serait déjà atteint.

Les auteurs :
Sous la direction de L. Aynès.
Par L. Aynès, T. Bonneau, P.-F. Cuif, P. Klötgen, J.-P. Mattout, A. Prüm, A. Reygrobellet, J. Stoufflet
Avec la participation de C. Benoît-Renaudin et G. Valdelièvre
Coordination des travaux : A. Lévi et A. Reygrobellet

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N/A

Janvier 2006

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364

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2-7110-0667-0

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  • Avocats
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  • Entreprise : juristes