Le droit de l'intelligence économique

Le droit de l'intelligence économique

AUTEUR(S) : Thibault du MANOIR de JUAYE

Livraison

42,60 €
42,60 €

Disponible

Contrairement à ce que beaucoup croient, l'intelligence économique n'est pas un vide juridique, où tous les coups seraient permis. Au contraire, de nombreuses règles de droit trouvent à s'appliquer. L'objectif de cet ouvrage est de les faire connaître et de les expliquer.

Ainsi, les principaux thèmes de l'ouvrage sont :

- La collecte d'informations blanches grises ou noires par tous les moyens légaux avec en ligne de mire les limites à de ne pas dépasser, et notamment : Feindre d'acheter une entreprise pour profiter des audits d'acquisition - les due diligences - pour remonter de l'information ; Engager des procès dont le but n'est pas d'obtenir des dommages-intérêts mais d'amener son adversaire à dévoiler un secret commercial ou un secret de fabrication ; Le vol d'information, le recel, l'abus de confiance ; La vie privée.
- Le statut des agences de recherches privées
- L'émergence d'un droit de la délation dans l'entreprise en particulier
- La protection du patrimoine économique au niveau national
- La protection du patrimoine incorporel de l'entreprise en ayant recours aux brevets, marques, modèles, concurrence déloyale et droit d'auteur.
- La réforme du secret des affaires.

LexisNexis

N/A

Mai 2007

1

262

160.0x240.0

978271106526

Livre

  • Juristes d'entreprise

Contrairement à ce que beaucoup croient, l'intelligence économique n'est pas un vide juridique, où tous les coups seraient permis. Au contraire, de nombreuses règles de droit trouvent à s'appliquer. L'objectif de cet ouvrage est de les faire connaître et de les expliquer.

Ainsi, les principaux thèmes de l'ouvrage sont :

- La collecte d'informations blanches grises ou noires par tous les moyens légaux avec en ligne de mire les limites à de ne pas dépasser, et notamment : Feindre d'acheter une entreprise pour profiter des audits d'acquisition - les due diligences - pour remonter de l'information ; Engager des procès dont le but n'est pas d'obtenir des dommages-intérêts mais d'amener son adversaire à dévoiler un secret commercial ou un secret de fabrication ; Le vol d'information, le recel, l'abus de confiance ; La vie privée.
- Le statut des agences de recherches privées
- L'émergence d'un droit de la délation dans l'entreprise en particulier
- La protection du patrimoine économique au niveau national
- La protection du patrimoine incorporel de l'entreprise en ayant recours aux brevets, marques, modèles, concurrence déloyale et droit d'auteur.
- La réforme du secret des affaires.

LexisNexis

N/A

Mai 2007

1

262

160.0x240.0

978271106526

Livre

  • Juristes d'entreprise