La protection du logement en droit privé

La protection du logement en droit privé

AUTEUR(S) : Martine Barré-Pépin

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38,50 €
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Cet ouvrage présente une synthèse du droit privé du logement incluant :
-les règles qui protègent directement l'individu dans - ou en rapport à - son habitation,
-et les droits par lesquels le logement est assuré.
Une synthèse des dimensions juridiques du logement, du point de vue des droits et obligations des individus, familles, usagers ou clients locataires, consommateurs, à destination des professionnels et étudiants.

Titre préliminaire - L'accès au logement : le droit au logement
1re Partie - Le logement, assise de droits fondamentaux
Titre 1 : La liberté et l'intimité de la vie privée
Titre 2 : La dignité humaine et les conditions d'habitabilité

2ème Partie - La pérennité du logement
Titre 1 : Les régimes locatifs de l'habitation principale et la protection des occupants
Titre 2 : Le statut du logement de la famille

LexisNexis

N/A

Mars 2009

1re

330

160.0x240.0

978-2-7110-0651-9

Livre

  • Avocats
  • Magistrats
  • Notaires
  • Professionnels de l'immobilier

Cet ouvrage présente une synthèse du droit privé du logement incluant :
-les règles qui protègent directement l'individu dans - ou en rapport à - son habitation,
-et les droits par lesquels le logement est assuré.
Une synthèse des dimensions juridiques du logement, du point de vue des droits et obligations des individus, familles, usagers ou clients locataires, consommateurs, à destination des professionnels et étudiants.

Titre préliminaire - L'accès au logement : le droit au logement
1re Partie - Le logement, assise de droits fondamentaux
Titre 1 : La liberté et l'intimité de la vie privée
Titre 2 : La dignité humaine et les conditions d'habitabilité

2ème Partie - La pérennité du logement
Titre 1 : Les régimes locatifs de l'habitation principale et la protection des occupants
Titre 2 : Le statut du logement de la famille

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