L'entreprise, usager du droit d'auteur

L'entreprise, usager du droit d'auteur

AUTEUR(S) : Arfi Elise

Livraison

55,80 €
55,80 €

Disponible

Tout comme Bordas, Ducasse, De Coubertin ou De la Fressange, les noms célèbres, véritables «signes de la personnalité», sont aujourd'hui de plus en plus utilisés dans la vie des affaires, à titre de marques, pour désigner des produits ou services variés. Ils peuvent être usurpés, c'est-à-dire enregistrés en fraude des droits de leur titulaire, et sont donc l'objet de litiges lorsque se pose la délicate question de la coexistence entre marques et droits de la personnalité. Quelles sont les conditions du succès de telles actions ? Sur quel fondement est-il possible d'agir ? Quelles sont les atteintes à sanctionner ? Toutes les questions sont dans cet ouvrage ... toutes les réponses aussi !

LexisNexis

N/A

Janvier 2006

1

344

N/A

27111006441

Livre

  • Avocats
  • Juristes d'entreprise

Tout comme Bordas, Ducasse, De Coubertin ou De la Fressange, les noms célèbres, véritables «signes de la personnalité», sont aujourd'hui de plus en plus utilisés dans la vie des affaires, à titre de marques, pour désigner des produits ou services variés. Ils peuvent être usurpés, c'est-à-dire enregistrés en fraude des droits de leur titulaire, et sont donc l'objet de litiges lorsque se pose la délicate question de la coexistence entre marques et droits de la personnalité. Quelles sont les conditions du succès de telles actions ? Sur quel fondement est-il possible d'agir ? Quelles sont les atteintes à sanctionner ? Toutes les questions sont dans cet ouvrage ... toutes les réponses aussi !

LexisNexis

N/A

Janvier 2006

1

344

N/A

27111006441

Livre

  • Avocats
  • Juristes d'entreprise