Etudes à la mémoire du Professeur Xavier Linant de Bellefonds

Etudes à la mémoire du Professeur Xavier Linant de Bellefonds

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Droit et technique

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Professeur à la Faculté de droit de Paris XII, Xavier Linant de Bellefonds a été un éminent spécialiste du droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Personnalité riche aux multiples facettes, il a été l'un des créateurs de cette discipline qu'il n'a jamais cessé, dans ses nombreux écrits, de faire évoluer, tout en l'enrichissant de sa parfaite connaissance de la technique informatique.

Arraché trop tôt à l'affection de ses amis, collègues et disciples, il est apparu naturel à ces derniers de lui rendre un hommage posthume en dédiant à sa mémoire le présent ouvrage consacré aux relations qu'entretiennent le droit et la technique.

Ont contribué à cet ouvrage :

Marie-Élodie Ancel
Agrégée des facultés de droit, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Contrefaçon de marque sur un site web : quelle compétence intracommunautaire pour les tribunaux français ?

Gérard Bekerman
Directeur du Magistère Banque Finance et du Master 2 de Techniques Financières et Bancaires à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

8 h 06 : Paris-Orléans

André R. Bertrand
Docteur en sociologie de l'islam et en droit musulman,
Docteur en droit,
acovat à la Cour EHESS Paris 1977
Les sciences, les techniques, les propriétés intellectuelles et le droit musulman

Marc Billiau
Professeur à l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
Avocat au barreau de Paris
Abrogeons l'article 815-3, 3° du Code civil avant que Strasbourg ne l'exige !

Hubert Bitan
Docteur en droit,
Ingénieur Télécoms et Informatique
Expert en Informatique agréé par la Cour de cassation Expert près la Cour d'appel de Paris et les Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles Chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
L'autonomie des droits de décompilation et d'analyse

Éric A. Caprioli
Docteur en droit, avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Introduction au droit de la sécurité des systèmes d'information (SSI)

Christophe Caron
Professeur agrégé à la faculté de droit de l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
Le droit d'auteur de l'an 2440 - Cauchemar s'il en fût jamais

Pierre Catala
Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Un hiver libanais

Gilles Cuniberti
Maître de conférences à l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
La légitimité de l'arbitre

Georges Decocq
Agrégé des facultés de droit Professeur à l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
Abus de droit de la propriété intellectuelle et abus de position dominante

Richard Desgorces
Professeur de droit privé
Les modes de publication des lois

Pierre-Marie Dupuy
Agrégé des facultés de droit Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et à l'Institut Universitaire Européen de Florence
Bioéthique et droit international - Élaboration progressive d'un cadre juridique pour la définition d'une morale universelle

Yves Gaubiac
Docteur d'État en droit, Avocat associé du Cabinet Kimbrough & Associés
Chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Secrétaire général de l'Association littéraire et artistique internationale (ALAI)
Rédacteur en chef de la Revue internationale du droit d'auteur (RIDA)
La copie privée est-elle un cas spécial ?

Pierre-Yves Gautier
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
L'équivalence entre supports électronique et papier, au regard du contrat

Michel Germain
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Technique et droit des sociétés : l'ubiquité des dirigeants et des actionnaires

Jean-Louis Goutal
Professeur à la faculté de droit de Grenoble
Codirecteur du CUERPI et du Master 2 Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies
Logiciel : l'éternel retour

Nicole Guimezanes
Professeur à l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
Doyen de la faculté de droit
Fichiers européens et droit des étrangers

Jérôme Huet
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Directeur du Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (CEJEM)
La mise à disposition gratuite d'oeuvres sur les réseaux numériques (ou l'inconsistance d'un certain article L. 122-7-1 du Code de la propriété intellectuelle)

Pascal Kamina
Maître de conférences à l'Université de Poitiers L.L.M., Ph.D, Cambridge
Codirecteur du Magistère droit des nouvelles techniques de l'information et de la communication
Droit d'auteur et discriminations. Brèves réflexions sur les inégalités de traitement en propriété littéraire et artistique

Christian Le Stanc
Professeur à la faculté de droit de Montpellier
Codirecteur du CUERPI (Grenoble)
Avocat
Logiciel : trente ans entre droit d'auteur et brevet. Bilan?

Philippe le Tourneau
Professeur émérite de la faculté de droit de Toulouse
Le droit et l'éthique

Pierre Leclercq
Conseiller honoraire à la Cour de cassation
L'anonymat : une situation souvent légitime ; rarement un droit

Agathe Lepage
Professeur à l'Université Paris-Sud XI
La diffamation et l'injure non publiques entre infractions de droit commun et infractions de presse (Contribution à une réflexion sur la cohérence - ou l'incohérence - du droit de la presse)

André Lucas
Professeur à l'Université de Nantes
La protection internationale des organismes de radiodiffusion - Observations sur le projet de traité de l'OMPI

Juliette Mel
Docteur en droit privé
Chargée d'enseignements à l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
TIC et droit du travail

Nathalie Peterka
Agrégée des facultés de droit
Professeur à l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
L'héritier face aux nouvelles techniques de transmission du patrimoine

Stéphane Piédelièvre
Professeur à l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
Le nouveau visage du droit hypothécaire

Thierry Piette-Coudol
Docteur en droit, Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Les errances de la signature électronique ou comment résister à la convergence de la technique et du droit

Frédéric Pollaud-Dulian
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Le langage du droit d'auteur français

Pierre-Charles Ranouil
Professeur agrégé à l'Université Paris XIII
Véronique Ranouil
Professeur agrégé à l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
Le professeur de droit des nouvelles technologies et le droit mou : bref bavardage entre amis

Alain Sériaux
Professeur à l'Université Via Domitia (Perpignan).
L'espace public

Christophe de Watrigant
Avocat à la Cour, Docteur en droit
Forums de discussion (ou informations financières en ligne) et délits boursiers

LexisNexis

N/A

Janvier 2007

N/A

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160.0x240.0

9782711006410

Livre

  • Avocats
  • Conseils en propriété intellectuelle
  • Enseignants

Professeur à la Faculté de droit de Paris XII, Xavier Linant de Bellefonds a été un éminent spécialiste du droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Personnalité riche aux multiples facettes, il a été l'un des créateurs de cette discipline qu'il n'a jamais cessé, dans ses nombreux écrits, de faire évoluer, tout en l'enrichissant de sa parfaite connaissance de la technique informatique.

Arraché trop tôt à l'affection de ses amis, collègues et disciples, il est apparu naturel à ces derniers de lui rendre un hommage posthume en dédiant à sa mémoire le présent ouvrage consacré aux relations qu'entretiennent le droit et la technique.

Ont contribué à cet ouvrage :

Marie-Élodie Ancel
Agrégée des facultés de droit, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Contrefaçon de marque sur un site web : quelle compétence intracommunautaire pour les tribunaux français ?

Gérard Bekerman
Directeur du Magistère Banque Finance et du Master 2 de Techniques Financières et Bancaires à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

8 h 06 : Paris-Orléans

André R. Bertrand
Docteur en sociologie de l'islam et en droit musulman,
Docteur en droit,
acovat à la Cour EHESS Paris 1977
Les sciences, les techniques, les propriétés intellectuelles et le droit musulman

Marc Billiau
Professeur à l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
Avocat au barreau de Paris
Abrogeons l'article 815-3, 3° du Code civil avant que Strasbourg ne l'exige !

Hubert Bitan
Docteur en droit,
Ingénieur Télécoms et Informatique
Expert en Informatique agréé par la Cour de cassation Expert près la Cour d'appel de Paris et les Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles Chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
L'autonomie des droits de décompilation et d'analyse

Éric A. Caprioli
Docteur en droit, avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Introduction au droit de la sécurité des systèmes d'information (SSI)

Christophe Caron
Professeur agrégé à la faculté de droit de l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
Le droit d'auteur de l'an 2440 - Cauchemar s'il en fût jamais

Pierre Catala
Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Un hiver libanais

Gilles Cuniberti
Maître de conférences à l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
La légitimité de l'arbitre

Georges Decocq
Agrégé des facultés de droit Professeur à l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
Abus de droit de la propriété intellectuelle et abus de position dominante

Richard Desgorces
Professeur de droit privé
Les modes de publication des lois

Pierre-Marie Dupuy
Agrégé des facultés de droit Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et à l'Institut Universitaire Européen de Florence
Bioéthique et droit international - Élaboration progressive d'un cadre juridique pour la définition d'une morale universelle

Yves Gaubiac
Docteur d'État en droit, Avocat associé du Cabinet Kimbrough & Associés
Chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Secrétaire général de l'Association littéraire et artistique internationale (ALAI)
Rédacteur en chef de la Revue internationale du droit d'auteur (RIDA)
La copie privée est-elle un cas spécial ?

Pierre-Yves Gautier
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
L'équivalence entre supports électronique et papier, au regard du contrat

Michel Germain
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Technique et droit des sociétés : l'ubiquité des dirigeants et des actionnaires

Jean-Louis Goutal
Professeur à la faculté de droit de Grenoble
Codirecteur du CUERPI et du Master 2 Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies
Logiciel : l'éternel retour

Nicole Guimezanes
Professeur à l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
Doyen de la faculté de droit
Fichiers européens et droit des étrangers

Jérôme Huet
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Directeur du Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (CEJEM)
La mise à disposition gratuite d'oeuvres sur les réseaux numériques (ou l'inconsistance d'un certain article L. 122-7-1 du Code de la propriété intellectuelle)

Pascal Kamina
Maître de conférences à l'Université de Poitiers L.L.M., Ph.D, Cambridge
Codirecteur du Magistère droit des nouvelles techniques de l'information et de la communication
Droit d'auteur et discriminations. Brèves réflexions sur les inégalités de traitement en propriété littéraire et artistique

Christian Le Stanc
Professeur à la faculté de droit de Montpellier
Codirecteur du CUERPI (Grenoble)
Avocat
Logiciel : trente ans entre droit d'auteur et brevet. Bilan?

Philippe le Tourneau
Professeur émérite de la faculté de droit de Toulouse
Le droit et l'éthique

Pierre Leclercq
Conseiller honoraire à la Cour de cassation
L'anonymat : une situation souvent légitime ; rarement un droit

Agathe Lepage
Professeur à l'Université Paris-Sud XI
La diffamation et l'injure non publiques entre infractions de droit commun et infractions de presse (Contribution à une réflexion sur la cohérence - ou l'incohérence - du droit de la presse)

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Professeur à l'Université de Nantes
La protection internationale des organismes de radiodiffusion - Observations sur le projet de traité de l'OMPI

Juliette Mel
Docteur en droit privé
Chargée d'enseignements à l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
TIC et droit du travail

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Agrégée des facultés de droit
Professeur à l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
L'héritier face aux nouvelles techniques de transmission du patrimoine

Stéphane Piédelièvre
Professeur à l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
Le nouveau visage du droit hypothécaire

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Chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
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Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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Professeur agrégé à l'Université Paris XIII
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LexisNexis

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Janvier 2007

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9782711006410

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  • Enseignants