Le gouvernement d'entreprise

Le gouvernement d'entreprise

Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - Centre de recherche sur le Droit des Affaires (CREDA)
Le pouvoir rendu aux actionnaires

AUTEUR(S) : Jean-Jacques Caussain

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25,40 €
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Comment assurer une organisation équilibrée et efficace des pouvoirs au sein des sociétés cotées?
Comment instaurer ou restaurer une véritable démocratie des actionnaires?
De telles questions, aux enjeux considérables, sont au coeur de la réflexion sur la notion de gouvernement d'entreprise, née au début des années 90 aux États-Unis.
Remontant aux sources anglo-saxonnes qui ont initié la démarche sur le thème de la corporate governance, l'ouvrage vise à expliquer, à partir d'exemples concrets tirés de l'actualité économique, les termes du débat, à montrer comment il a pu être transposé dans l'environnement français et, surtout, à présenter les normes législatives, les recommandations de l'autorité de marché ainsi que les codes de bonne conduite professionnels qui en appliquent les principes.

Sommaire de l'ouvrage
PREMIÈRE PARTIE : L'ÉLABORATION DES PRINCIPES : DE LA CORPORATE GOVERNANCE AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Chapitre 1. LE MODÈLE ANGLO-SAXON : LA CORPORATE GOVERNANCE
Section 1 - Les États-Unis
Section 2 - Le Royaume-Uni
Chapitre 2. L'ACCLIMATATION EN FRANCE DE LA CORPORATE GOVERNANCE
LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Chapitre 3. L'ÉLABORATION DE NORMES INTERNATIONALES
Section 1 - L'OCDE : la protection des actionnaires avant tout
Section 2 - L'Union européenne : pour une véritable démocratie des actionnaires
DEUXIÈME PARTIE LA PRATIQUE DU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE EN FRANCE
Chapitre 4. LA MISE EN OEUVRE D'UN NOUVEL ÉQUILIBRE DES POUVOIRS
Chapitre 5. LE RENFORCEMENT DES CONTRAINTES IMPOSÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX
Section 1 - La limitation des cumuls de mandats et de fonctions
Section 2 - La réglementation des conflits d'intérêts
Section 3 - Les obligations de transparence des dirigeants
Section 4 - La responsabilité
Chapitre 6. L'AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA CRÉATION DE COMITÉS
Section 1 - L'amélioration du fonctionnement du conseil d'administration
Section 2 - La création de comités spécialisés
Chapitre 7. LA RÉHABILITATION DU RÔLE DE L'ACTIONNAIRE
Section 1 - Qui est actionnaire?
Section 2 - Le droit à l'information de l'actionnaire
Section 3 - La participation de l'actionnaire aux assemblées
Section 4 - Les moyens d'action de l'actionnaire
Conclusion
Éléments de bibliographie
Petit glossaire de la corporate governance

LexisNexis

N/A

Mars 2005

1ère

171

115.0x215.0

2-7110-0611-5

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales
  • Avocats
  • Entreprise : autres directions
  • Entreprise : juristes

Comment assurer une organisation équilibrée et efficace des pouvoirs au sein des sociétés cotées?
Comment instaurer ou restaurer une véritable démocratie des actionnaires?
De telles questions, aux enjeux considérables, sont au coeur de la réflexion sur la notion de gouvernement d'entreprise, née au début des années 90 aux États-Unis.
Remontant aux sources anglo-saxonnes qui ont initié la démarche sur le thème de la corporate governance, l'ouvrage vise à expliquer, à partir d'exemples concrets tirés de l'actualité économique, les termes du débat, à montrer comment il a pu être transposé dans l'environnement français et, surtout, à présenter les normes législatives, les recommandations de l'autorité de marché ainsi que les codes de bonne conduite professionnels qui en appliquent les principes.

Sommaire de l'ouvrage
PREMIÈRE PARTIE : L'ÉLABORATION DES PRINCIPES : DE LA CORPORATE GOVERNANCE AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Chapitre 1. LE MODÈLE ANGLO-SAXON : LA CORPORATE GOVERNANCE
Section 1 - Les États-Unis
Section 2 - Le Royaume-Uni
Chapitre 2. L'ACCLIMATATION EN FRANCE DE LA CORPORATE GOVERNANCE
LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Chapitre 3. L'ÉLABORATION DE NORMES INTERNATIONALES
Section 1 - L'OCDE : la protection des actionnaires avant tout
Section 2 - L'Union européenne : pour une véritable démocratie des actionnaires
DEUXIÈME PARTIE LA PRATIQUE DU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE EN FRANCE
Chapitre 4. LA MISE EN OEUVRE D'UN NOUVEL ÉQUILIBRE DES POUVOIRS
Chapitre 5. LE RENFORCEMENT DES CONTRAINTES IMPOSÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX
Section 1 - La limitation des cumuls de mandats et de fonctions
Section 2 - La réglementation des conflits d'intérêts
Section 3 - Les obligations de transparence des dirigeants
Section 4 - La responsabilité
Chapitre 6. L'AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA CRÉATION DE COMITÉS
Section 1 - L'amélioration du fonctionnement du conseil d'administration
Section 2 - La création de comités spécialisés
Chapitre 7. LA RÉHABILITATION DU RÔLE DE L'ACTIONNAIRE
Section 1 - Qui est actionnaire?
Section 2 - Le droit à l'information de l'actionnaire
Section 3 - La participation de l'actionnaire aux assemblées
Section 4 - Les moyens d'action de l'actionnaire
Conclusion
Éléments de bibliographie
Petit glossaire de la corporate governance

LexisNexis

N/A

Mars 2005

1ère

171

115.0x215.0

2-7110-0611-5

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales
  • Avocats
  • Entreprise : autres directions
  • Entreprise : juristes