Les revirements de jurisprudence

Les revirements de jurisprudence

Rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet

AUTEUR(S) : Nicolas Molfessis

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Le Premier Président de la Cour de cassation a souhaité que soit mis en place un groupe de travail sur l'opportunité d'instaurer, dans notre système juridique, des règles qui pourraient permettre de limiter les effets de la rétroactivité des revirements de jurisprudence, notamment lorsque ceux-ci entraînent des conséquences néfastes pour les justiciables.

Les éditions Litec vous proposent en exclusivité de retrouver les conclusions de ce rapport très attendu. Les revirements de jurisprudence sont en effet un enjeu majeur en droit français.

Groupe de travail dirigé par Nicolas Molfessis, Professeur à l'université PARIS II (Panthéon-Assas) et directeur du laboratoire de sociologie juridique. Ce groupe est composé d'universitaires, de praticiens et de magistrats.

LexisNexis

N/A

Janvier 2005

1ère

193

140.0x240.0

2-7110-0581-X

Livre

  • Avocats
  • Enseignants
  • Entreprise : juristes
  • Juridictions

Le Premier Président de la Cour de cassation a souhaité que soit mis en place un groupe de travail sur l'opportunité d'instaurer, dans notre système juridique, des règles qui pourraient permettre de limiter les effets de la rétroactivité des revirements de jurisprudence, notamment lorsque ceux-ci entraînent des conséquences néfastes pour les justiciables.

Les éditions Litec vous proposent en exclusivité de retrouver les conclusions de ce rapport très attendu. Les revirements de jurisprudence sont en effet un enjeu majeur en droit français.

Groupe de travail dirigé par Nicolas Molfessis, Professeur à l'université PARIS II (Panthéon-Assas) et directeur du laboratoire de sociologie juridique. Ce groupe est composé d'universitaires, de praticiens et de magistrats.

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