Les installations classées pour le protection de l'environnement

Les installations classées pour le protection de l'environnement


Classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE

AUTEUR(S) : David Deharbe

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55,80 €
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Cet ouvrage constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il explicite les critères juridiques d'identification des installations classées (classement), expose de façon exhaustive les procédures administratives de création et du suivi de ces activités industrielles à risque (les régimes) et présente le contrôle qu'exercent les juges à leur endroit (contentieux).

Il rend compte du droit positif écrit (l'ouvrage est à jour de la réforme des PPRT et de la transposition décrétale des amendements Metaleurop), présente de façon approfondie ses règles jurisprudentielles (plus d'un millier de décisions répertoriées) et intègre les travaux de doctrine juridique qu'il a suscités (thèses, articles, commentaires de décisions).
Cet ouvrage est finalement destiné à tous ceux qui pratiquent le droit des ICPE (industriels, collectivités territoriales, administrations déconcentrées, avocats et magistrats) ou qui cherchent sérieusement à s'y initier (étudiants des masters en environnement) pour en saisir les règles comme l'esprit.

L'auteur : David Deharbe est maître de conférences, membre de l'Institut de recherches en droit public (université de Lille II) et avocat spécialiste en droits public et de l'environnement au barreau de Lille. Auteur de nombreux articles en droit de l'environnement, il a dirigé le master de droit de l'environnement industriel (université d'Artois) et assure la direction pédagogique du nouveau parcours en droit du développement durable du master juridique de l'université de Lille II.
Préface de Manuel Gros

LexisNexis

N/A

Novembre 2007

1re

625

160.0x240.0

9782711005789

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales
  • Avocats
  • Entreprise : autres directions

Cet ouvrage constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il explicite les critères juridiques d'identification des installations classées (classement), expose de façon exhaustive les procédures administratives de création et du suivi de ces activités industrielles à risque (les régimes) et présente le contrôle qu'exercent les juges à leur endroit (contentieux).

Il rend compte du droit positif écrit (l'ouvrage est à jour de la réforme des PPRT et de la transposition décrétale des amendements Metaleurop), présente de façon approfondie ses règles jurisprudentielles (plus d'un millier de décisions répertoriées) et intègre les travaux de doctrine juridique qu'il a suscités (thèses, articles, commentaires de décisions).
Cet ouvrage est finalement destiné à tous ceux qui pratiquent le droit des ICPE (industriels, collectivités territoriales, administrations déconcentrées, avocats et magistrats) ou qui cherchent sérieusement à s'y initier (étudiants des masters en environnement) pour en saisir les règles comme l'esprit.

L'auteur : David Deharbe est maître de conférences, membre de l'Institut de recherches en droit public (université de Lille II) et avocat spécialiste en droits public et de l'environnement au barreau de Lille. Auteur de nombreux articles en droit de l'environnement, il a dirigé le master de droit de l'environnement industriel (université d'Artois) et assure la direction pédagogique du nouveau parcours en droit du développement durable du master juridique de l'université de Lille II.
Préface de Manuel Gros

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