La sous-traitance dans la construction

La sous-traitance dans la construction


Marchés publics, marchés privés

AUTEUR(S) : Jean-Pierre Babando

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45,60 €
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Disponible

L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. Tous les acteurs du contrat d'entreprise sont envisagés : sous-traitants, bien sûr, mais également entrepreneur et maître de l'ouvrage.
Avec des développements consacrés à la loi MURCEF qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera dans cette seconde édition :
- une étude de la sous-traitance dans ses rapports avec le droit de la concurrence ;
- les derniers rebondissements jurisprudentiels ;
- les nouvelles dispositions légales en matière de construction de maisons individuelles ;
- et, en annexe, un modèle de convention de sous-traitance ainsi qu'un modèle destiné à la sous-traitance à l'exportation, particulièrement utiles pour les professionnels.

Chapitre 1 : Le champ d'application
Chapitre 2 : L'acceptation et l'agrément des conditions de paiement
Chapitre 3 : Le paiement direct
Chapitre 4 : La caution ou la délégation de paiement
Chapitre 5 : L'action directe
Chapitre 6 : Les relations du sous-traitant avec le maître de l'ouvrage
Chapitre 7 : Les relations du sous-traitant avec l'entrepreneur principal
Chapitre 8 : Les rapports contractuels complexes

LexisNexis

N/A

Avril 2005

2ème

241

160.0x240.0

2-7110-0595-X

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales
  • Avocats
  • Enseignants
  • Entreprise : juristes
  • Géomètres-Experts
  • Juridictions

L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. Tous les acteurs du contrat d'entreprise sont envisagés : sous-traitants, bien sûr, mais également entrepreneur et maître de l'ouvrage.
Avec des développements consacrés à la loi MURCEF qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera dans cette seconde édition :
- une étude de la sous-traitance dans ses rapports avec le droit de la concurrence ;
- les derniers rebondissements jurisprudentiels ;
- les nouvelles dispositions légales en matière de construction de maisons individuelles ;
- et, en annexe, un modèle de convention de sous-traitance ainsi qu'un modèle destiné à la sous-traitance à l'exportation, particulièrement utiles pour les professionnels.

Chapitre 1 : Le champ d'application
Chapitre 2 : L'acceptation et l'agrément des conditions de paiement
Chapitre 3 : Le paiement direct
Chapitre 4 : La caution ou la délégation de paiement
Chapitre 5 : L'action directe
Chapitre 6 : Les relations du sous-traitant avec le maître de l'ouvrage
Chapitre 7 : Les relations du sous-traitant avec l'entrepreneur principal
Chapitre 8 : Les rapports contractuels complexes

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