Les référés

Les référés

Un outil incontournable pour maîtriser la procédure de référé.
Procédure civile - Contentieux administratif - Procédure pénale

AUTEUR(S) : Xavier Vuitton, Jacques Vuitton

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60,00 €
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Le référé est aujourd'hui incontournable. Il est plébiscité par les justiciables, les praticiens et même le législateur, en raison de sa rapidité et de son indiscutable efficacité. Au-delà de ses traditionnelles fonctions conservatoires et préparatoires, c'est dans le cadre de sa fonction d'anticipation que son développement s'est manifesté le plus nettement. Son succès en procédure civile a rendu inévitable tant l'instauration d'un véritable juge des référés administratifs, qui a aujourd'hui fait ses preuves, que son intervention dans la procédure pénale.
Que ce soit dans le cadre de la procédure civile, du contentieux administratif ou de la procédure pénale, et même si leurs pouvoirs et compétences ne sont pas identiques et : s'adaptent aux exigences propres à leur domaine respectif d'intervention, les juges des référés répondent à un même besoin juridictionnel au provisoire. Car la variété des fonctions et des pouvoirs du juge des référés en fait un juge qui toujours peut décider.
Cet ouvrage, mis à jour et enrichi dans cette troisième édition, fait le point sur l'état du droit général des référés, en montrant à la fois la variété des situations dans lesquelles le recours au juge des référés est envisageable et les innombrables possibilités qu'il offre aux justiciables pour obtenir une décision rapide établissant ou préservant leurs droits, ainsi que toutes les ressources dont disposent les juges des référés pour statuer.

Les auteurs :
Xavier Vuitton
: Docteur en droit. Ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Avocat aux barreaux de Paris et du Québec.
Jacques Vuitton : Docteur en droit. Avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

LexisNexis

Droit et Professionnels

Avril 2012

3eme

406

185.0x240.0

978-2-7110-1282-4

Livre

  • Avocats
  • Juridictions
  • Magistrats

Le référé est aujourd'hui incontournable. Il est plébiscité par les justiciables, les praticiens et même le législateur, en raison de sa rapidité et de son indiscutable efficacité. Au-delà de ses traditionnelles fonctions conservatoires et préparatoires, c'est dans le cadre de sa fonction d'anticipation que son développement s'est manifesté le plus nettement. Son succès en procédure civile a rendu inévitable tant l'instauration d'un véritable juge des référés administratifs, qui a aujourd'hui fait ses preuves, que son intervention dans la procédure pénale.
Que ce soit dans le cadre de la procédure civile, du contentieux administratif ou de la procédure pénale, et même si leurs pouvoirs et compétences ne sont pas identiques et : s'adaptent aux exigences propres à leur domaine respectif d'intervention, les juges des référés répondent à un même besoin juridictionnel au provisoire. Car la variété des fonctions et des pouvoirs du juge des référés en fait un juge qui toujours peut décider.
Cet ouvrage, mis à jour et enrichi dans cette troisième édition, fait le point sur l'état du droit général des référés, en montrant à la fois la variété des situations dans lesquelles le recours au juge des référés est envisageable et les innombrables possibilités qu'il offre aux justiciables pour obtenir une décision rapide établissant ou préservant leurs droits, ainsi que toutes les ressources dont disposent les juges des référés pour statuer.

Les auteurs :
Xavier Vuitton
: Docteur en droit. Ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Avocat aux barreaux de Paris et du Québec.
Jacques Vuitton : Docteur en droit. Avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

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Avril 2012

3eme

406

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978-2-7110-1282-4

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