Les droits du conjoint

Les droits du conjoint

AUTEUR(S) : J.-F. Pillebout, J. Hugot

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23,30 €
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Disponible

La loi du 3 décembre 2001 a modifié profondément le droit des successions notamment les modalités des donations entre époux, le règlement des successions et les partages. Les auteurs, tous deux praticiens du notariat, analysent les dispositions nouvelles et en tirent les enseignements pratiques.
Des formules permettent de résoudre les difficultés d'application de la loi.

LexisNexis

Carré droit

Février 2005

2ème

195

130.0x180.0

2-7110-0522-4

Livre

  • Entreprise : juristes
  • Grand public averti
  • Notaires

La loi du 3 décembre 2001 a modifié profondément le droit des successions notamment les modalités des donations entre époux, le règlement des successions et les partages. Les auteurs, tous deux praticiens du notariat, analysent les dispositions nouvelles et en tirent les enseignements pratiques.
Des formules permettent de résoudre les difficultés d'application de la loi.

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