La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise

La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise

AUTEUR(S) : André Legrand

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Être dirigeant d'entreprise expose, non seulement à divers risques d'ordre économique, commercial ou financier, mais également, et de plus en plus souvent, à des risques d'ordre fiscal. En effet, la législation est complexe et l'Administration fiscale a entrepris, depuis plusieurs années, d'agir plus fréquemment à l'encontre de ceux qui manquent à leurs obligations par erreur, négligence ou fraude. Il peut s'agir des présidents de conseil d'administration ou directoire, directeurs généraux, gérants ou administrateurs, mais aussi de tous ceux qui participent à la direction ou s'immiscent dans la gestion de l'entreprise. Ces dispositions font parfois référence aux principes généraux de la responsabilité, mais présentent dans bien des cas un caractère spécifique, voire dérogatoire quand il n'est pas exorbitant, du droit commun.
Quels sont ces dispositions ? Comment peuvent-elles être mises en oeuvre ? Quels sont les risques effectivement encourus par les dirigeants et comment peuvent-ils s'en prémunir ? Il importait de répondre à ces interrogations en privilégiant une analyse pratique de l'ensemble de ces procédures, tenant compte des décisions rendues par les tribunaux.

LexisNexis

N/A

Janvier 2003

N/A

303

160.0x240.0

2-7110-0202-0

Livre

  • Avocats
  • Entreprise : juristes

Être dirigeant d'entreprise expose, non seulement à divers risques d'ordre économique, commercial ou financier, mais également, et de plus en plus souvent, à des risques d'ordre fiscal. En effet, la législation est complexe et l'Administration fiscale a entrepris, depuis plusieurs années, d'agir plus fréquemment à l'encontre de ceux qui manquent à leurs obligations par erreur, négligence ou fraude. Il peut s'agir des présidents de conseil d'administration ou directoire, directeurs généraux, gérants ou administrateurs, mais aussi de tous ceux qui participent à la direction ou s'immiscent dans la gestion de l'entreprise. Ces dispositions font parfois référence aux principes généraux de la responsabilité, mais présentent dans bien des cas un caractère spécifique, voire dérogatoire quand il n'est pas exorbitant, du droit commun.
Quels sont ces dispositions ? Comment peuvent-elles être mises en oeuvre ? Quels sont les risques effectivement encourus par les dirigeants et comment peuvent-ils s'en prémunir ? Il importait de répondre à ces interrogations en privilégiant une analyse pratique de l'ensemble de ces procédures, tenant compte des décisions rendues par les tribunaux.

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