Fiscalité pratique des donations, successions et testaments

Fiscalité pratique des donations, successions et testaments

AUTEUR(S) : Guy Rivière, Edith Brillant

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40,00 €
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Cet ouvrage apporte des réponses pratiques et opérationnelles aux questions que se posent les praticiens en matière de fiscalité des successions et des libéralités : détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit ; liquidation après application des abattements et exonérations, du tarif puis des éventuelles réductions ; recouvrement de l'impôt et contentieux lié à ce recouvrement.

LexisNexis

Pratique notariale

Mars 2013

4e

300

158.0x240.0

978-2-7110-1311-1

Livre

  • Notaires

Cet ouvrage apporte des réponses pratiques et opérationnelles aux questions que se posent les praticiens en matière de fiscalité des successions et des libéralités : détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit ; liquidation après application des abattements et exonérations, du tarif puis des éventuelles réductions ; recouvrement de l'impôt et contentieux lié à ce recouvrement.

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