La participation aux acquêts

La participation aux acquêts


Le contrat de mariage du chef d'entreprise

AUTEUR(S) : Pierre Catala, Michel Germain, François Terré, Jean-François Pillebout

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36,00 €
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Disponible

Cet ouvrage est conçu de façon originale.

Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts.

Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.

Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand public.

Cette troisième édition est à jour de la jurisprudence récente et des réformes intervenues depuis l'édition précédente, notamment celle des sûretés du 23 mars 2006, celle des majeurs protégés du 5 mars 2007, la réforme fiscale du 22 août 2007 et, parmi d'autres, la loi du 16 août 2012, l'ordonnance du 10 juin 2010 modifiant le régime des services de publicité foncière, la réforme du mariage l'ouvrant aux personnes de même sexe du 17 mai 2013. Le régime franco-allemand de participation aux acquêts est évoqué et fait l'objet d'une formule.

LexisNexis

Pratique notariale

Février 2014

3e

250

15.0x24.0

978-2-7110-1312-8

Livre

  • Avocats
  • Entreprise : juristes
  • Juridictions
  • Notaires

Cet ouvrage est conçu de façon originale.

Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts.

Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.

Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand public.

Cette troisième édition est à jour de la jurisprudence récente et des réformes intervenues depuis l'édition précédente, notamment celle des sûretés du 23 mars 2006, celle des majeurs protégés du 5 mars 2007, la réforme fiscale du 22 août 2007 et, parmi d'autres, la loi du 16 août 2012, l'ordonnance du 10 juin 2010 modifiant le régime des services de publicité foncière, la réforme du mariage l'ouvrant aux personnes de même sexe du 17 mai 2013. Le régime franco-allemand de participation aux acquêts est évoqué et fait l'objet d'une formule.

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