La pratique de la chambre de l'instruction

La pratique de la chambre de l'instruction

AUTEUR(S) : Henri Angevin

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45,60 €
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La chambre de l'instruction est l'ancienne chambre d'accusation dont la loi du 15 juin 2000 a changé le nom et le mode de fonctionnement. Cet ouvrage est une nouvelle édition entièrement refondue d'un titre publié il y a dix ans sous le titre "La pratique de la chambre d?accusation".
La juridiction d'instruction du second degré a en effet subi, depuis cette époque, de profondes mutations.

Cet ouvrage a donc pour objet d'exposer de façon claire et précise, les règles qui président au fonctionnement de la chambre de l'instruction.

Enfin, La pratique de la chambre de l'instruction tente d'éclaircir et de rendre intelligible la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation, reconnue pour sa complexité.

LexisNexis

N/A

Octobre 2004

2ème

355

160.0x240.0

2-7110-0231-4

Livre

La chambre de l'instruction est l'ancienne chambre d'accusation dont la loi du 15 juin 2000 a changé le nom et le mode de fonctionnement. Cet ouvrage est une nouvelle édition entièrement refondue d'un titre publié il y a dix ans sous le titre "La pratique de la chambre d?accusation".
La juridiction d'instruction du second degré a en effet subi, depuis cette époque, de profondes mutations.

Cet ouvrage a donc pour objet d'exposer de façon claire et précise, les règles qui président au fonctionnement de la chambre de l'instruction.

Enfin, La pratique de la chambre de l'instruction tente d'éclaircir et de rendre intelligible la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation, reconnue pour sa complexité.

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Octobre 2004

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