Droit et pratique de la cassation en matière civile

Droit et pratique de la cassation en matière civile

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65,00 €
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Ce livre expose, d'une manière pratique, les différents aspects du pourvoi en cassation : saisine de la Cour, recevabilité du pourvoi, particularités de l'instance en cassation, cas d'ouverture, traitement des moyens, procédure, méthodes de travail, rédaction des arrêts. Chacun de ses développements comporte des exemples des rédactions les plus couramment utilisées par les chambres civiles de la Cour.

LexisNexis

N/A

Juin 2012

N/A

551

158.0x240.0

978-2-7110-1289-3

Livre

  • Avocats
  • Magistrats

Ce livre expose, d'une manière pratique, les différents aspects du pourvoi en cassation : saisine de la Cour, recevabilité du pourvoi, particularités de l'instance en cassation, cas d'ouverture, traitement des moyens, procédure, méthodes de travail, rédaction des arrêts. Chacun de ses développements comporte des exemples des rédactions les plus couramment utilisées par les chambres civiles de la Cour.

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