Guide de législation funéraire

Guide de législation funéraire

AUTEUR(S) : G. Senac de Montsembernard

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30,41 €
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Après un chapitre préliminaire sur le principe de la liberté des funérailles, consacré, il y a cent ans, par la loi du 15 novembre 1887, ce guide, à jour des plus récentes modifications de la législation et de la réglementation, s'ordonne en trois parties qui couvrent l'ensemble du droit funéraire en vigueur ; il porte successivement :
- sur les lieux d'inhumation et de crémation : cimetières communaux et intercommunaux, crématoriums, cimetières militaires, cimetières privés ;
- sur les sépultures proprement dites, c'est-à-dire sur les tombes : tombes « communes » et concessions ;
- sur le décès et les funérailles enfin : actes de décès, prélèvements post mortem, service extérieur des pompes funèbres, police des funérailles et droit pénal funéraire.

L'ouvrage est destiné, au premier chef, aux praticiens de la législation funéraire que sont les maires en leur triple qualité d'organe exécutif de la commune, d'officier de l'état civil et d'autorité de police : il s'adresse aussi aux opérateurs funéraires, aux organisations sociales et professionnelles et, bien entendu, aux particuliers. Les uns et les autres y trouveront une documentation d'accès aisé et des modèles d'actes.

LexisNexis

N/A

Janvier 2003

N/A

305

160.0x240.0

2-7110-0210-1

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales

Après un chapitre préliminaire sur le principe de la liberté des funérailles, consacré, il y a cent ans, par la loi du 15 novembre 1887, ce guide, à jour des plus récentes modifications de la législation et de la réglementation, s'ordonne en trois parties qui couvrent l'ensemble du droit funéraire en vigueur ; il porte successivement :
- sur les lieux d'inhumation et de crémation : cimetières communaux et intercommunaux, crématoriums, cimetières militaires, cimetières privés ;
- sur les sépultures proprement dites, c'est-à-dire sur les tombes : tombes « communes » et concessions ;
- sur le décès et les funérailles enfin : actes de décès, prélèvements post mortem, service extérieur des pompes funèbres, police des funérailles et droit pénal funéraire.

L'ouvrage est destiné, au premier chef, aux praticiens de la législation funéraire que sont les maires en leur triple qualité d'organe exécutif de la commune, d'officier de l'état civil et d'autorité de police : il s'adresse aussi aux opérateurs funéraires, aux organisations sociales et professionnelles et, bien entendu, aux particuliers. Les uns et les autres y trouveront une documentation d'accès aisé et des modèles d'actes.

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