Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal

Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal

AUTEUR(S) : F. Pillet, E. Bangoura

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35,50 €
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Une présentation sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal.
Cet ouvrage présente dans l'ordre chronologique les phases du déroulement des procédures opposant l'Administration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents prélèvements ou de litiges particuliers.

Sont ainsi examinées successivement les règles afférentes aux :
- recours administratifs,
- recours juridictionnels,
- recours gracieux.

Les références aux textes législatifs et réglementaires, aux décisions juris- prudentielles et à la doctrine administrative, sont complétées par des annexes composées d?extraits de décisions, de formulaires et de tableaux rappelant les délais essentiels.

LexisNexis

N/A

Janvier 2003

3ème

252

160.0x240.0

2-7111-3448-2

Livre

  • Avocats
  • Entreprise : juristes

Une présentation sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal.
Cet ouvrage présente dans l'ordre chronologique les phases du déroulement des procédures opposant l'Administration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents prélèvements ou de litiges particuliers.

Sont ainsi examinées successivement les règles afférentes aux :
- recours administratifs,
- recours juridictionnels,
- recours gracieux.

Les références aux textes législatifs et réglementaires, aux décisions juris- prudentielles et à la doctrine administrative, sont complétées par des annexes composées d?extraits de décisions, de formulaires et de tableaux rappelant les délais essentiels.

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