Traité de la propriété littéraire et artistique

Traité de la propriété littéraire et artistique

AUTEUR(S) : André Lucas, Henri-Jacques Lucas, Agnés Lucas-Schloetter

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128,99 €
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La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits « voisins » du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence. Elle donne lieu aujourd'hui à des controverses passionnées, comme on a pu le voir avec les lois Hadopi de juin et octobre 2009 et l'accord ACTA signé en janvier 2012.
Historiquement centrée sur la personne de l'auteur, elle doit affronter les revendications des consommateurs internautes et prendre en compte la défense du patrimoine culturel.
Le présent traité veut l'analyser de manière exhaustive, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre.

LexisNexis

Traité

Juillet 2012

4

1240

160.0x240.0

9782711012039

Livre

  • Entreprise : juristes

La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits « voisins » du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence. Elle donne lieu aujourd'hui à des controverses passionnées, comme on a pu le voir avec les lois Hadopi de juin et octobre 2009 et l'accord ACTA signé en janvier 2012.
Historiquement centrée sur la personne de l'auteur, elle doit affronter les revendications des consommateurs internautes et prendre en compte la défense du patrimoine culturel.
Le présent traité veut l'analyser de manière exhaustive, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre.

LexisNexis

Traité

Juillet 2012

4

1240

160.0x240.0

9782711012039

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