Droit de la propriété industrielle

Droit de la propriété industrielle

Un ouvrage qui présente les règles de droit français, européen et international.

AUTEUR(S) : Jacques Raynard, Emmanuel Py, Pascale Tréfigny

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42,00 €
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Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d’ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques.

En raison de l’exclusivité qu’ils confèrent, ces droits représentent aujourd’hui des actifs majeurs de l’entreprise. Le développement des technologies de communication et la mondialisation des échanges en ont encore accru l’importance.

Ce manuel saura répondre aux besoins de synthèse et de structuration des connaissances liés à l’apprentissage de la matière comme à son étude approfondie. Il aspire encore à répondre à l’attente des professionnels du droit de la propriété industrielle (avocats, juristes d’entreprise, conseils). Il intègre les dernières dispositions ayant trait au paquet « marques » (Règlement n° 2015/2424 et directive n° 2015/2436 du 16 décembre 2015).

Plan :

L’identité des droits de propriété industrielle

  • L’identité du droit de brevet
  • L’identité du droit de marque
  • L’identité du droit des dessins et modèles

L’exploitation des droits de propriété industrielle

  • L’exploitation sans l’autorisation du propriétaire : la contrefaçon
  • L’exploitation avec l’autorisation du propriétaire : les contrats de la propriété industrielle

LexisNexis

Manuels

Mai 2016

1

N/A

160x240

9782711011544

Livre

  • Avocats
  • Conseils en propriété industrielle
  • Entreprise : juristes
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle

Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d’ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques.

En raison de l’exclusivité qu’ils confèrent, ces droits représentent aujourd’hui des actifs majeurs de l’entreprise. Le développement des technologies de communication et la mondialisation des échanges en ont encore accru l’importance.

Ce manuel saura répondre aux besoins de synthèse et de structuration des connaissances liés à l’apprentissage de la matière comme à son étude approfondie. Il aspire encore à répondre à l’attente des professionnels du droit de la propriété industrielle (avocats, juristes d’entreprise, conseils). Il intègre les dernières dispositions ayant trait au paquet « marques » (Règlement n° 2015/2424 et directive n° 2015/2436 du 16 décembre 2015).

Plan :

L’identité des droits de propriété industrielle

  • L’identité du droit de brevet
  • L’identité du droit de marque
  • L’identité du droit des dessins et modèles

L’exploitation des droits de propriété industrielle

  • L’exploitation sans l’autorisation du propriétaire : la contrefaçon
  • L’exploitation avec l’autorisation du propriétaire : les contrats de la propriété industrielle

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  • Entreprise : juristes
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  • Etudiants : 2/3ème cycle